L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-26 du 24 Mars 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-26 du 24 Mars 2009 relative à la prévention des expulsions

Circulaire n°26/09

Nos Réf. : DGL/NH

Pièce Jointe : argumentaire et communiqué

Objet : Prévention des expulsions

Destinataires : tous organismes et associations régionales

Paris, le 24 mars 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

En cette période de fin de trêve hivernale, l’Union sociale pour l’habitat a tenu à rappeler la politique volontariste menée par les organismes Hlm en matière de prévention des expulsions et de traitement des impayés de loyer. Elle a diffusé un communiqué à la presse sur ce thème le 18 mars dernier, que vous trouverez annexé à cette circulaire.

L’Union vous adresse aujourd’hui un argumentaire sur le sujet, qui présente le dossier dans toutes ses dimensions, avec les actions conduites par les organismes et les demandes que formule le Mouvement Hlm. Ce document devra, bien sûr, être adapté en fonction des pratiques locales.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Patrick Kamoun - Conseiller - 01 40 75 79 17

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.03.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-26

A lire aussi

Vaya DRATSIDIS
Sophie Guerdin
L'Union sociale pour l'habitat met à disposition des organismes un référentiel de compétences actualisé sur 19 métiers du logement social.
Collection des cahiers USH
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Jean-Louis DUMONT
Les élections des représentants de locataires se tiendront du 15 novembre au 15 décembre 2018 partout en France. L'organisation de ces élections, dont nous avons la responsabilité, représente un rendez-vous démocratique important pour les locataires. En lien avec l'Instance de concertation nationale, qui réunit la fédération des OPH, la fédération des ESH et les cinq associations représentatives de locataires, l'Union sociale pour l'habitat se mobilise pour accompagner l'organisation de ces élections.
Circulaires USH
publié le
Sylvie Bourdin
30% des locataires sénior du bailleur social ICF Habitat ont aujourd’hui plus de 60 ans. Afin de faciliter leur quotidien et de lutter contre l’isolement, l’organisme leur propose de bénéficier des services d’une conciergerie solidaire dans le 13ème (Paris).
Brèves et Articles
publié le