L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-26 du 24 Mars 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-26 du 24 Mars 2009 relative à la prévention des expulsions

Circulaire n°26/09

Nos Réf. : DGL/NH

Pièce Jointe : argumentaire et communiqué

Objet : Prévention des expulsions

Destinataires : tous organismes et associations régionales

Paris, le 24 mars 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

En cette période de fin de trêve hivernale, l’Union sociale pour l’habitat a tenu à rappeler la politique volontariste menée par les organismes Hlm en matière de prévention des expulsions et de traitement des impayés de loyer. Elle a diffusé un communiqué à la presse sur ce thème le 18 mars dernier, que vous trouverez annexé à cette circulaire.

L’Union vous adresse aujourd’hui un argumentaire sur le sujet, qui présente le dossier dans toutes ses dimensions, avec les actions conduites par les organismes et les demandes que formule le Mouvement Hlm. Ce document devra, bien sûr, être adapté en fonction des pratiques locales.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Patrick Kamoun - Conseiller - 01 40 75 79 17

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.03.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-26

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