L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-36 du 18 Mai 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-36 du 18 Mai 2009 relative à la journée du réseau des acteurs de l'habitat du 26/06/2009

Circulaire n° 36-09

Nos Réf. : PQ/FP/DB/mc

Pièce Jointe : Programme et bulletin de participation

Objet : Journée du Réseau des acteurs de l'habitat du 26-06-09

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 18 mai 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans son projet adopté au dernier Congrès, notre Mouvement a renouvelé son engagement en faveur du développement de l’accession sociale à la propriété.

La création ou le renforcement par l’Etat de nombreux dispositifs vont dans ce sens et permettent d’amplifier cette dynamique : prêt social location-accession (PSLA), ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) à l'ancien, doublement du PTZ dans le neuf, mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété dans les quartiers ANRU, pass-foncier, maison à 15 euros par jour et extension de ce dispositif au logement collectif…

Mais le développement de l’accession sociale à la propriété dépend également des politiques locales de l’habitat conduites sous la responsabilité des collectivités locales.

Quelle est la place de l’accession et de l’accession sociale aujourd’hui dans notre pays ? Comment les objectifs des politiques publiques ont-ils évolué dans ce domaine ? Quelle place l’accession sociale tient-elle aujourd’hui dans les politiques locales de l’habitat ? Comment les collectivités locales interviennent-elles dans ce domaine ? Quels dispositifs novateurs ont-elles mis en place ? Quelles corrélations avec leurs responsabilités en matière de développement durable des territoires? Comment les spécificités de la réponse Hlm en matière d’accession sociale peuvent-elles appuyer ces politiques ? Quelles sont les nouvelles priorités pour l’accession sociale en temps de crise ? Faut-il, et dans quel sens, infléchir les politiques d’accession ?

Ces questions, au cœur de l’actualité, seront au centre de la matinée d’échanges que le réseau des acteurs de l’habitat, propose aux organismes et associations régionales Hlm, collectivités locales, services déconcentrés de l’Etat et tout autre acteur souhaitant apporter sa contribution.

…/…

Pour notre Mouvement, cette manifestation sera également l’occasion de mieux faire connaître la spécificité des réponses qu’il a développées dans ce domaine, notamment en matière d’accompagnement et de sécurisation de l’accédant.

Je vous invite à participer nombreux à ces échanges, qui auront lieu le :

Vendredi 26 juin 2009 de 09h15 à 14h30 (avec déjeuner)

Caisse des dépôts et consignations, 15 quai Anatole France, 75007, Paris

Métro Assemblée Nationale (ligne 12) ou RER Musée d’Orsay (ligne C)

A cet effet, vous trouverez ci-joint le programme de cette matinée et le bulletin de participation, que vous pouvez également télécharger sur le site Internet du Réseau des acteurs de l’habitat : http://www.acteursdelhabitat.com/.

Je vous souhaite une bonne réception, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts :

Dominique Belargent, USH – DLAP

Tél. : 01 40 75 78 27

Lorène Vennetier, USH – DRIP

Tél. : 01 40 75 50 71

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.05.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-36

A lire aussi

Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le Pavillon de l'Arsenal accueille une exposition sur le logement à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le