L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-38 du 9 Juin 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-38 du 9 Juin 2009 relative à la cession du foncier public

Circulaire n° 38-09

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Pièces Jointes : Programme et bulletin d’inscription

Objet : Cession du foncier public

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 9 juin 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L’Etat a affiché un objectif d’accélération de la cession du foncier public en faveur du logement et de l’aménagement durable et mobilisé les préfets et services de l’Etat dans cette optique, en particulier à travers deux circulaires :

– La circulaire du 6 mai 2008 définit les procédures pour mettre en chantier entre 2008 et 2012 70.000 logements sur les terrains publics.

– La circulaire du 9 février 2009 définit les conditions de valorisation des terrains de RFF lors des cessions pour la construction de logements sociaux.

Aujourd’hui ce dossier est entré dans une phase plus opérationnelle. En effet, la Délégation interministérielle pour le développement de l'offre de logements (DIDOL) vient de mettre à jour la liste des sites concernés. Vous trouverez cet inventaire, par région, qui précise les principales caractéristiques des fonciers à l’adresse internet suivante : www.union-habitat.org/document.

Réseau ferré de France, pour sa part, souhaite céder en cinq ans le foncier correspondant à 15.000 logements, dont 30 % seront réalisés en logement social. Il s’agit d’une part de petites parcelles sur lesquelles tous les opérateurs peuvent faire des propositions d’achat par contact direct Monsieur Michel Fauqueux, Chef de projet service valorisation et cession

michel.fauqueux@rff.fr. La vente a lieu de gré à gré. Sur des parcelles de tailles moyennes, 5.000 à 25.000 m², RFF va lancer fin juin une consultation auprès d’opérateurs publics et privés en vue de mettre au point avec eux des contrats de partenariat. Sur ces parcelles, la constructibilité et donc le prix de vente ne sont pas définis et dépendent du projet et de l’évolution des documents d’urbanisme. La liste de ces sites ainsi que le contact qui vous donnera accès à la base d’informations détaillées sur le foncier seront communiqués au cours de la réunion.

Le cadre retenu pour la cession de ce foncier public vise à susciter des réponses d’ensembliers urbains, capables à la fois de concevoir un projet partenarial de construction et de proposer une adaptation du droit des sols aux besoins du projet global.

Il est donc demandé aux opérateurs, en se rapprochant des collectivités locales, d’être à la fois force de propositions, et le cas échéant, porteurs de projet en partenariat avec d’autres acteurs lorsque la taille du foncier justifie une mixité d’usage.

Pour les organismes Hlm, ces cessions sont autant d’occasions d’accroître la production sociale, de montrer que notre mouvement est capable de se mobiliser et de mettre à disposition son savoir faire dès lors que des besoins en logements sociaux existent.

L’Union sociale pour l’habitat organise une matinée d’information et d’échanges en présence des représentants de la DIDOL, de RFF et de la Délégation à l’action foncière du Ministère de l’Ecologie, pour que vous soyez totalement informés.

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion d’information qui se déroulera le :

Mardi 7 juillet 2009

De 9h30 à 13h00 (suivi d’un déjeuner)

Espace Vianey

98 Quai de la Rapée – 75012 Paris

Je vous souhaite une bonne réception, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Brigitte Brogat

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.06.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-38

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