L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-45 du 1 Juillet 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-45 du 1 Juillet 2009 relative à la Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sur le parc d'habitat social

Circulaire n° 45/09

PQ/DA/CdiC

PJ : 3

Objet : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sur le parc d'habitat social

Destinataires : Tous organismes

Paris, le ter juillet 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après des demandes régulières de la part de notre secteur du logement social, le Parlement Européen a adopté, le 2 avril dernier, la réforme du FEDER rendant éligibles les dépenses d'investissement en matière de performance énergétique des logements existants.

Le Ministère de I'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a publié, le 22 juin, une circulaire précisant les conditions nationales de mise en oeuvre de cette mesure. Vous trouverez ci-joint ce texte et son annexe, accompagnés d'une fiche pratique de présentation des dispositions prévues.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Association Régionale Hlm afin de connaitre les conditions régionales de mises en oeuvre définies par les autorités de gestion du FEDER et de porter à leur connaissance vos premiers dossiers.

Après la mise en place de l'éco-prêt logement social, l'assouplissement des conditions de dégrèvement de la TFPB, la création du fond chaleur renouvelable géré par l'Ademe, cette nouvelle mesure complète ainsi le dispositif financier accompagnant la rénovation énergétique du parc de logement social.

ll est important que le Mouvement film donne maintenant les signes forts de son engagement dans la mise en oeuvre opérationnelle du Grenelle par la mobilisation de ces financements et notamment l'atteinte à fin 2009 de 40 000 logements bénéficiant de l'éco­prêt logement social.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Délégué général

Pierre Quercy

Contacts :

Daniel Aubert — Tél. 01 40 75 78 25 — daniel.aubert@union-habitatorg

Catherine di Costanzo — Tél. 01 40 75 48 43 - catherine.dicostanzo@union-habitat.oro

Laurent Ghekiere —Tél. 01 40 75 32 41 — laurentehekiere@union-habitatorg

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-45

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