L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-52 du 7 Août 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-52 du 7 Août 2009 relative au Loyer maximum des conventions au 1er juillet 2009

Circulaire n° 52-09

Nos Réf. : PQ/MA/ma048/2009

Pièce Jointe : 1

Objet : Loyer maximum des conventions au 1er juillet 2009

Destinataires : organismes Hlm à compétences locatives

Paris, le 7 août 2009

Madame, Monsieur le Directeur,

J’attire votre attention sur la publication de la circulaire relative aux loyers maximums des conventions à partir de juillet 2009 par le ministère du Logement. Vous trouverez en annexe le texte de cette circulaire datée du 27 juillet 2009.

Les valeurs applicables aux nouvelles conventions sont celles de 2008 majorées de la variation annuelle de l’IRL entre le 4ème trimestre 2007 et le 4ème trimestre 2008, soit 2,83 %.

Par ailleurs, dans les conventions signées à compter du 1er juillet 2009, le loyer maximum du PLS est désormais défini selon le zonage dit ABC et relevé dans les zones A et B1, ce qui devrait faciliter le montage des opérations dans les marchés les plus tendus.

Les majorations pour performance énergétique ont été légèrement revues à la baisse, sauf dans le cas du label bâtiment à basse consommation énergétique.

En ce qui concerne les conventions signées avant le 1er juillet 2009, leur loyer maximum est actualisé, conformément à la loi MOLLE, en fonction de la variation annuelle de l’IRL au 4ème trimestre 2008, soit 2,83%. La loi prévoit également que l’actualisation aura lieu désormais en janvier, à compter de janvier 2010.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Quercy

Contact : Michel Amzallag 01 40 75 70 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 07.08.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-52

A lire aussi

USH
Marianne LOUIS
Depuis janvier 2017, l’Union et les fédérations mettent à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Catherine Hluszko
Thierry DEBRAND
Dans cet avis intitulé : « Le « logement d’abord », c’est « d’abord du logement » social et abordable pour tous », le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat indique partager les objectifs et le principe du logement d’abord. Il relève cependant qu’un certain flou demeure sur des points pourtant cruciaux de cette ambition. Quel public le gouvernement cible-t-il dans le logement d’abord ? Quel est l’avenir de la politique du logement d’abord si les pouvoirs publics poursuivent le désengagement de l’Etat dans la politique nationale du logement ?
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le