Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-52 du 7 Août 2009 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

07 août 2009

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2009-52

Date de publication :

07 août 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-52 du 7 Août 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-52 du 7 Août 2009 relative au Loyer maximum des conventions au 1er juillet 2009

Ce contenu est réservé aux inscrits.