L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-59 du 12 Octobre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-59 du 12 Octobre 2009 relative à la journée professionnelle de l'Union sociale pour l'habitat : "conventionnement d'utilité sociale"

Circulaire n° 59-09 Destinataires : Tous les organismes

Nos Réf. : PQ/FP/BB/ld

Pièce Jointe : 1

Objet : Journée professionnelle de l'Union sociale pour l'habitat :

« Conventionnement d'utilité sociale »

Paris, le 12 octobre 2009

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes sont engagés dans le travail de préparation de leur convention d'utilité sociale. La publication du décret d'application de la loi du 25 mars 2009 aura lieu dans les prochaines semaines et le contenu du texte apparaît aujourd'hui stabilisé. L'Union sociale pour l'habitat propose aux organismes une journée professionnelle destinée à présenter le détail du dispositif, à répondre à toutes les questions qu'ils se posent encore quant à la nature, au contenu et aux conditions d'une telle convention ainsi qu'aux enjeux de la démarche.

Cette journée sera organisée autour d'exposés précis sur le dispositif et ses aspects techniques. Une large place sera faite aux questions et aux échanges afin d'éclairer chacun sur les différents aspects du sujet et sur les choix qu'ils auront à faire pour leur propre convention.

Elle se déroulera

Le Jeudi 5 novembre 2009

Eurosites Georges V

28 avenue Georges V - 75008 Paris

Je vous prie de trouver ci-joint le programme de cette journée, et dans l'attente de vous y rencontrer, vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Contact : Brigitte Brogat

Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-59

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