L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-65 du 9 Novembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-65 du 9 Novembre 2009 relative au guide des « Impacts de l’harmonisation Européenne sur la construction »

Circulaire n° 65/09

Nos Réf. : PQ/FP/RB

Pièce Jointe : 2

Objet : guide des « Impacts de l’harmonisation Européenne sur la construction »

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 9 novembre 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Comme pour le Grenelle de l’environnement, le processus d’harmonisation européenne portant notamment sur les produits de construction et les méthodes de calcul, requiert une appropriation progressive par les professionnels concernés des nouvelles logiques, des nouveaux langages, des nouvelles pratiques.

A la demande et sous le pilotage de l’Union sociale pour l’habitat, un guide des « Impacts de l’harmonisation Européenne sur la construction » a été réalisé dans le cadre du Plan Europe avec un collectif des fédérations professionnelles directement concernées.

L’ouvrage vise à fournir aux professionnels de la construction de bâtiments (tous secteurs confondus), quelques points de repères sur le processus d’harmonisation et ses impacts sur la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre (architectes, ingénieurs, économistes de la construction) et les bureaux de contrôle.

Le guide, à travers un tronc commun et des fiches thématiques, a pour sujet les différents documents de référence utiles à la prescription des produits de construction (directives européennes, normes harmonisées, marquage CE, évaluations techniques, référentiels de calcul de structures (eurocodes), référentiels de conception et de mise en œuvre), l’évolution du système d’assurance construction.

Le Plan Europe est un programme français d’accompagnement de la mise en œuvre de la Directive Produits de Construction, dispositif regroupant les différents acteurs institutionnels

de la construction (Ministère, USH, FFB, CAPEB, FEPL, FPC, COPREC, UNSFA, SYNTEC Ingénierie, CICF, CSTB, AFNOR, AQC, AIMCC, FFSA, UNTEC). Des moyens financiers ont été apportés par le fonds de compensation de l’assurance construction pour permettre :

- d’accompagner la transposition des Normes Européennes dans le corpus normatif national (AFNOR, Ministère logement),

- de faciliter l’appropriation des nouvelles méthodes de calculs structuraux (Eurocodes),

- de rendre les DTU (Documents techniques unifiés) eurocompatibles,

- de réaliser des calepins de chantier permettant aux professionnels de chantier de mieux s’approprier les règles de l’art,

- de réaliser le guide à destination des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre,

- de créer le site du répertoire permanent des ouvrages et produits de construction,

- de mettre à jour le site dpcnet.org dédié au marquage CE.

Le guide sera consultable et téléchargeable sur le site www.dpcnet.org

Vous trouverez ci-joint un abstract de présentation et un exemplaire du guide

Je vous en souhaite bonne lecture et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Monsieur Raphaël Besozzi

Conseiller technique

L’Union sociale pour l’habitat, DLAP

Tél. : 01 40 75 50 72

Fax : 01 40 75 79 87

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.11.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-65

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