L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-68 du 4 Novembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-68 du 4 Novembre 2009 relative au courrier du Président Repentin à M. Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, sur le CUS

Circulaire n° 068.09

Nos Réf. PQ/mfl

Objet : Courrier du Président Repentin à M. Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, sur le CUS

PJ : 1

Destinataires :

Tous les organismes Hlm.

Paris, le 4 novembre 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez, ci-joint, copie du courrier adressé ce jour par Monsieur Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, à Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, concernant la mise en œuvre du conventionnement d’utilité sociale.

Il nous apparaît en effet que des améliorations doivent pouvoir être apportées aux dispositions actuellement prévues –Cf la Lettre d’Information rapide n° 70 du 14 octobre à laquelle était joint le projet de décret sur les CUS,- et ceci est l’objet du courrier de notre Président au Secrétaire d’Etat.

Veuillez agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Le Président

Monsieur Benoist Apparu

Secrétaire d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme

Hôtel de Roquelaure

246, Boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Paris, le 4 novembre 2009

Monsieur le Ministre,

Vous nous avez transmis les projets de décrets concernant la mise en œuvre du Conventionnement d’Utilité Sociale, tels qu’ils vont être examinés par le Conseil d’Etat, et je vous en remercie.

Une concertation régulière entre les services de la DHUP et ceux de l’Union et des fédérations a pu être assurée et laissait prévoir un texte consensuel et conforme à l’esprit de ce nouveau conventionnement : un outil simple, centré sur les activités essentielles des organismes, la mesure de leur efficacité, articulé avec les objectifs stratégiques des plans de patrimoine et des PLH.

Mais le projet de texte qui a résulté d’arbitrages internes au gouvernement et qui nous a été présenté fin septembre, présentait de nombreux éléments nouveaux, qui ne correspondaient plus à ces caractéristiques qu’à nos yeux doit avoir la CUS.

Si, lors d’une dernière réunion de concertation avec votre cabinet, plusieurs améliorations du projet ont pu être apportées, il reste qu’il n’a pas été donné de réponse aux réticences qui ont été émises à ce moment, et qui ont été précisées par notre Comité Exécutif.

Celles-ci concernent l’augmentation du nombre des indicateurs et la nature de certains d’entre eux qui portent sur les moyens et non les résultats. Cette augmentation, renforcée par le fait que certains d’entre eux doivent être établis par segments de patrimoine, affaiblit la logique de partenariat qui devrait présider au conventionnement et donne au contraire une tonalité de suspicion et de contrôle.

Sur ces sujets, nous pensons que d’ultimes mises au point pourraient être effectuées, en particulier pour supprimer le caractère normatif actuellement prévu pour définir les segments de patrimoine. En outre, il nous paraîtrait nécessaire que la circulaire d’application qui suivra les décrets, insiste sur le caractère stratégique qui doit être celui des conventions et sur la nécessité de mettre en œuvre avec souplesse et pragmatisme le dispositif prévu.

Par ailleurs je tiens à souligner l’importance pour le Mouvement Hlm, et particulièrement pour les Offices de l’habitat, de l’association et de la signature des collectivités territoriales à ce conventionnement. Sur ce plan, nous pensons que toute collectivité de rattachement d’un Office devrait pouvoir être signataire de la convention la concernant.

Et il nous parait clair qu’une réelle concertation entre les organismes, les collectivités territoriales, et les représentants des locataires, débouchant sur des contenus partagés, ne pourra être menée qu’avec les plus grandes difficultés dans les délais prévus. Je souhaite donc sur ce dernier point que nous puissions examiner ensemble si un allongement de ces délais ne doit pas être apporté.

Les organismes sont en train de s’engager de manière positive dans la démarche de préparation des conventions. Une réelle dynamique est à l’œuvre sur les territoires. Elle justifierait que vous puissiez examiner favorablement nos demandes

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Thierry Repentin

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Informations complémentaires

Date du document : 04.11.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-68

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