L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-70 du 1 Décembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-70 du 1 Décembre 2009 relative à l'accord entre l'Union sociale pour l'Habitat et les caisses de retraite du secteur professionnel du bâtiment

Circulaire n° 070.09 A l'attention des organismes de

Nos Réf. PQ/LL - La Fédération des Offices Publics de

Pièces jointes : 1 l'habitat

- la Fédération des Entreprises sociales

pour l'habitat

- la Fédération des sociétés coopératives d'Hlm

Objet : Accord Union I secteur professionnel du bâtiment

Paris, le 1er décembre 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'accord entre l'Union sociale pour l'habitat et les caisses de retraite du secteur du bâtiment, concernant les prêts aux opérations d'amélioration énergétique du parc locatif social; est aujourd'hui en passe d'être finalisé.

Il convient aujourd'hui de vous apporter toutes les précisions nécessaires sur les principaux éléments de son contenu et sur la procédure d'engagement et de suivi de l'accord.

Il est important de rappeler qu'il s'agit d'une mise à disposition volontaire de fonds émanant d'organismes professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics. Après consultation, ces organismes ont choisi Dexia comme opérateur pour la distribution des prêts. Celui-ci assure le risque des prêts et garde tout pouvoir d'appréciation sur le financement des projets et les organismes qui les présentent, en raison notamment de l'absence de garantie.

Deux enveloppes distinctes sont prévues : la première —celle qui a fait l'objet de l'accord cité en objet et dont il est fait état depuis quelques mois- de 100 millions d'euros au taux bonifié de 1% est réservée aux organismes Hlm, et la seconde est de 1,2 milliard d'euros, destinée aux collectivités locales et aux organismes Hlm; ses conditions financières, moins favorables, sont proches des taux du marché et sont à comparer aux conditions de la Caisse des Dépôts.

Ces enveloppes sont reparties régionalement selon des critères déterminés par le milieu professionnel.

Vous trouverez ci-joint les éléments détaillés sur les caractéristiques, la procédure à suivre, les modalités de suivi du projet.

Je vous prie d'agréer, Madame. Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts

Luc Legras

Délégation Générale Tél. 01 40 75 50 84

Catherine di Costanzo

Délégation à l'Action Professionnelle Tél. CM 40 75 78 43

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.12.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-70

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