L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-73 du 21 Décembre 2009

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-73 du 21 Décembre 2009 relative aux élus et Mouvement HLM, repères partagés pour les conventions d'utilité sociale

Nos Réf. : PQ/DB

Destinataires : Tous organismes

Pièce Jointe : 1

Objet : Elus et Mouvement HLM, repères partagés pour les conventions d'utilité sociale

Paris, le 21 décembre 2009

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

A l'heure où votre organisme prépare activement sa convention d'utilité sociale, j'ai le plaisir de porter à votre connaissance le document signé entre les Présidents de plusieurs associations d'élus et le Président de l'Union sociale pour l'habitat, Thierry REPENTIN.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a en effet prévu dans le processus d'élaboration de chaque convention d'utilité sociale un dispositif d'association des EPCI dotés d'un PLH et des Départements à l'élaboration des conventions des organismes disposant d'un patrimoine sur leur territoire. Ils en seront de plus signataires de droit pour les offices qui leur sont rattachés, comme il est souhaitable que soient signataires toutes les collectivités de rattachement de ces offices.

Le législateur a ainsi reconnu la place qu'occupent désormais les collectivités, communautés, départements, dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de l'habitat et notamment leur contribution au renforcement de l'offre de logements abordables. C'est d'ailleurs une réalité qui s'impose sur le terrain.

C'est pourquoi, sur proposition de Gérard COLLOMB, Président de l'Association des communautés urbaines de France, et de Daniel DELAVEAU, Président de l'Assemblée des communautés de France, nos organisations ont réalisé le document « Elus et Mouvement Hlm : repères partagés pour les conventions d'utilité sociale ».

Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des départements de France et Michel DESTOT, Président de l'Association des Maires de grandes villes de France ont décidé de s'associer à cette démarche.

Ce document commun a fait l'objet d'une élaboration conjointe à laquelle l'Union et les Fédérations ont étroitement participé.

Il vise à sensibiliser les élus au sens et aux enjeux de ce nouveau conventionnement, et à apporter à tous des recommandations pour son élaboration.

Compte tenu des enjeux de ce nouveau cadre contractuel, il est particulièrement important que la convention d'utilité sociale soit élaborée dans un dialogue avec les collectivités locales et les services de l'Etat. Sa préparation constitue en outre une occasion majeure de conforter le partenariat engagé avec les collectivités locales quant aux réponses à apporter à nos concitoyens en matière d'habitat sur l'ensemble des territoires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs

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Contacts :

Brigitte Brogat

Tél. : 01 40 75 50 70 - Courriel : brigitte.broqat@union-habitat.orq

Dominique Belargent

Tél. : 01 40 75 78 27 - Courriel : dominique.belargent@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2009
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2009-73

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