L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-07 du 2 Février 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-07 du 2 Février 2010 relative à la Journée professionnelle de l'Union sociale pour l'habitat : aménagement et production de foncier pour le logement social, les "nouvelles donnes" du 9 Mars 2010

Circulaire n° 07-10 Destinataires : tous les organismes

Nos Réf. PQ/JN/Id

Objet : Journée professionnelle de l'Union sociale pour l'habitat : Aménagement et

production de foncier pour le logement social, les « nouvelles donnes »

Paris, le 2 Février 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur,

Pour certains organismes Hm, leur implication dans le champ de l'aménagement redevient un atout majeur pour maîtriser, le plus en amont possible, la quantité et la qualité de leur « approvisionnement » en foncier constructible.

Ceci à travers une grande diversité d'échelles (du « lotissement communal » aux programmes plus complexes de ZAC) et de sites d'intervention (extensions urbaines, PRU, quartiers anciens...).

Ces deux dernières années ont vu s'accélérer les évolutions du cadre d'exercice de la fonction d'aménageur, tant sur le plan économique que sur le plan juridique et opérationnel. La loi a apporté de nouveaux outils avec les Projets Urbains Partenariaux, et la possibilité dorénavant ouverte aux organismes 1-11m de participer à des sociétés d'aménagement avec des opérateurs privés. Concernant les concessions d'aménagement, le décret du 22 Juillet 2009 semble venir parachever la transposition en droit national des directives communautaires et l'inscription de l'aménagement concédé dans une logique concurrentielle.

Prochainement, le projet de loi Grenelle 2, la réforme du Droit de Préemption Urbain, puis les textes attendus sur la gouvernance et les compétences des collectivités continueront à faire encore évoluer notre vision et nos pratiques de l'aménagement et des partenariats opérationnels.

Depuis deux ans, l'USH mène avec un groupe de professionnels une action vouée à appuyer les organismes sur ces champs de leur activité.

Cette action a notamment permis la réalisation des deux derniers Cahiers d' Actualité Habitat : « Les PLU pour favoriser le logement social » (n° 131) et le « Guide de l'Aménagement opérationnel » (n° 132). Le premier vous a été adressé récemment, et le second vous sera envoyé dans les jours qui viennent.

Afin de diffuser ces réflexions et de les enrichir de vos expériences et de débattre avec vous, USH a le plaisir de vous convier à une Journée Professionnelle, qui se tiendra :

Le Mardi 9 Mars

MAISON DE LA CHIMIE

28 Rue Saint Dominique

75007 PARIS

Métro : lignes 13 ou 8 station Invalides

RER C : Station Invalides

Comme vous le verrez dans le programme ci-joint, de larges plages d'échanges ont été réservées tout au long du déroulement de cette rencontre.

Dans l'attente de vous y retrouver, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Contacts

Contact : Jean NIKA

Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 78 69

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.02.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-07

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