L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-09 du 18 Mars 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-09 du 18 Mars 2010 relative à la diffusion du Cahier d'Actualités Habitat n°132 - Guide de l'Aménagement Opérationnel

Circulaire n°09-10 Destinataires :

Nos Réf. PQ/JN/ld Tous les Organismes Hlm

Objet : Cahier d’Actualités Habitat n°132

Guide de l’Aménagement Opérationnel

Paris, le 18 mars 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur,

Ces deux dernières années ont vu s’accélérer les évolutions du cadre d’exercice de la fonction d’aménageur, tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et opérationnel.

Concernant les concessions d’aménagement, le décret du 22 juillet 2009 réalise la transposition en droit national des directives communautaires et l’inscription de l’aménagement concédé dans une nouvelle logique concurrentielle.

La loi a apporté de nouveaux outils avec les Projets Urbains Partenariaux, et la possibilité dorénavant ouverte aux organismes Hlm de participer à des sociétés d’aménagement avec des opérateurs privés.

Des outils anciens ont évolués tels le lotissement (avec le permis d’aménager), le permis groupé (avec le permis valant division), les procédures de résorption de l’habitat insalubre, dont le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens notamment pourra constituer un nouveau champ de mise en œuvre…

Avec ce Cahier n°132 d’Actualités Habitat « Guide de l’aménagement Opérationnel », l’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité contribuer à répondre aux interrogations – en premier lieu d’ordre juridique- formulées par les maîtres d’ouvrage sociaux : qu’ils pratiquent l’aménagement, ou qu’ils aient besoin d’un document leur permettant de mieux se situer dans la chaîne de production du logement et de mieux structurer leurs partenariats avec les autres opérateurs locaux.

Elle a voulu mettre à leur disposition un « état des lieux » actualisé des cadres et outils de l’aménagement : il vise à la fois la rigueur juridique, à l’aide à la décision opérationnelle, et à sa sécurisation.

Ce « Guide de l’aménagement Opérationnel » a notamment fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors de notre Journée Professionnelle « Aménagement et production de foncier pour le logement social : les nouvelles donnes », qui s’est tenue le 9 mars.

L’évolution des textes sera toujours analysée au fil des rencontres de notre Groupe Professionnel « Aménagement, partenariats… », qui sont prévues à Paris, les 10/06, 9/09 et 9/12/2010. Des rencontres dans le cadre des ARHLM sont également prévues en 2010.

Ce Guide fera bien sûr l’objet d’une nouvelle édition actualisée dès que ces évolutions la rendront nécessaire.

Vous souhaitant bonne lecture ainsi que des échanges fructueux à partir de ce Cahier, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Jean NIKA

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 78 69

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.03.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-09

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