L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-11 du 11 Février 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-11 du 11 Février 2010 relative aux barêmes APL et AL au 1er janvier 2010

Circulaire n° 11/10

Nos Réf. : DA/MA/circulaire barèmes

Pièce jointe : 1

Objet : Barèmes APL et AL au 1er janvier 2010

Destinataires : Tous les organismes d'HLM

Paris, le 11 février 2010

Madame le Directeur, Monsieur le Directeur,

Les barèmes d’aide à la personne ont fait l’objet d’une actualisation au 1er janvier 2010.

L’Union vous propose Uun logiciel de calcul de l’APL et de l’AL en locatif, logement-foyer et accession. Ce logiciel peut désormais être téléchargé gratuitement par tous les organismes inscrits à l’Intranet Union* à partir de l’espace professionnel du site de l’Union sociale pour l’habitat : www.union-habitat.org/pro, rubrique « Documents à consulter ».

Ce logiciel comporte notamment un module permettant d’imprimer des tableaux d’évaluation de l’aide pour les différents barèmes, par zone et catégorie de ménage, dont la présentation est comparable à celle des fascicules imprimés ; il comporte également une fonctionnalité d'aide au calcul des ressources annuelles prises en compte dans la réglementation des aides à la personne. Cette version fonctionne sous environnement WINDOWS.

Les organismes qui le souhaitent peuvent en outre commander le fascicule d’évaluation de l’APL et de l’AL pour les logements locatifs hors foyers. Vous trouverez ci-joint le bon de commande correspondant. Les autres fascicules peuvent être consultés et téléchargés à partir de l’espace « Economie et Finance » du site professionnel.

En souhaitant que ces nouvelles dispositions vous apportent une aide efficace, je vous prie de croire, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel AUBERT

PJ : Bon de commande du barème papier

star Contact pour l’inscription à l’Intranet Union : 01 40 75 78 60

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.02.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-11

A lire aussi

Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le premier opérateur immobilier privé vient de signer deux partenariats pour la période 2018-2020, l'un avec la filiale dédiée au logement social de la Banque des territoires, l'autre avec celle chargée du logement intermédiaire en Île-de-France au sein du groupe Action Logement, au cours du congrès Hlm qui vient de se clôturer à Marseille.
Brèves et Articles
publié le