L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-13 du 18 Février 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-13 du 18 Février 2010 relative au répertoire des logements locatifs sociaux

Circulaire n° 13-10

Destinataires : organismes locatifs

Nos Réf. : PQ/MA/ma09

Objet : répertoire des logements locatifs sociaux

Paris, le 18 février 2010

Madame, Monsieur le Directeur,

La loi du 25 mars 2009 prévoit la création d’un répertoire des logements sociaux appelé à remplacer l’enquête annuelle sur le parc locatif social, à partir de janvier 2011 pour les organismes qui possèdent au moins mille logements et janvier 2012 pour les autres. Le contenu et la diffusion en sont définis par le décret du 2 décembre 2009 ; un arrêté dont la parution est imminente va détailler les informations qui seront collectées au titre de ce répertoire, et doivent être transmises, chaque année, pour le 1er mars. Le répertoire donne lieu à une collecte d’informations par logement alors que les données de l’enquête précédente étaient établies par groupe immobilier.

Ce changement doit être préparé suffisamment à l’avance pour se dérouler de façon satisfaisante. Il appartient à chaque organisme de prendre les dispositions nécessaires pour produire un fichier conforme aux prescriptions de l’arrêté. Le service statistique du ministère en charge du logement a déjà pris contact avec les principaux prestataires de services informatiques et envisage de proposer des tests aux organismes qui développeraient des solutions informatiques en interne. Je vous invite donc à répondre positivement aux démarches de l’administration visant à identifier les solutions retenues par chaque organisme et tester les applications informatiques afin de faciliter la transmission des données.

La Direction des études économiques et financières de l’USH suit ce dossier et est à votre disposition pour information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Contact : M.Amzallag, DEEF

M.Chodorge, DEEF

01 40 75 70 27

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.02.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-13

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