L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-20 du 20 Mars 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-20 du 20 Mars 2010 relative à l'observatoire national des faits d'insécurité dans l'habitat social

Circulaire n° 20/10

Destinataires : Les organismes ayant du patrimoine locatif

Nos Réf. : PQ/FP/CT

Pièce Jointe 1

Objet : Observatoire national des faits d'insécurité dans l'habitat social

Paris, le 20 Mars 2010

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

L'Union sociale pour l'habitat lance une nouvelle campagne d'alimentation de notre observatoire des faits d'insécurité basée sur une nouvelle grille de collecte des informations.

La nouvelle grille a été définie avec le concours de référents sécurité d'organismes représentatifs de la diversité des situations patrimoniales, sociales et urbaines. Son actualisation permet de :

· maintenir l'ossature de base, afin de favoriser la comparaison possible avec les 5 années antérieures,

· prendre en compte les demandes d'allègement de certaines questions (nature des agressions) et d'affiner certaines réponses (dépôts de plainte, causes d'agressions),

· intégrer les problématiques qui se posent avec la mise en pratique de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Il s'agit pour nous de s'adapter aux nouveaux éléments liés à la législation en vigueur, ainsi qu'aux nouveaux dispositifs mis en place par la loi de prévention de la délinquance.

Cet observatoire connaît un réel succès puisque d'année en année votre contribution augmente. La présence dans les ateliers sécurité mis en place dans les associations régionales concernées par les questions de sécurité le confirme.

L'évolution des indicateurs permet aux organismes et aux instances du mouvement d'être en mesure de plaider auprès des pouvoirs publics tant nationaux que locaux la nécessité de développer les outils de prévention de la délinquance afin de permettre leur adaptation pour le bien être des habitants, des personnels des organismes, et la protection des patrimoines.

Vous trouverez ci-joint le questionnaire concernant les faits survenus au cours de l'année 2009. Je vous serais reconnaissant de retourner ce questionnaire au prestataire au plus tard le 23 mai 2010.

Je vous remercie de votre contribution, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Claire Thieffry

Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 78 37

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.03.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-20

A lire aussi

USH
Marianne LOUIS
Depuis janvier 2017, l’Union et les fédérations mettent à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Juliette Furet
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Catherine Hluszko
Thierry DEBRAND
Dans cet avis intitulé : « Le « logement d’abord », c’est « d’abord du logement » social et abordable pour tous », le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat indique partager les objectifs et le principe du logement d’abord. Il relève cependant qu’un certain flou demeure sur des points pourtant cruciaux de cette ambition. Quel public le gouvernement cible-t-il dans le logement d’abord ? Quel est l’avenir de la politique du logement d’abord si les pouvoirs publics poursuivent le désengagement de l’Etat dans la politique nationale du logement ?
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le