L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-23 du 31 Mars 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-23 du 31 Mars 2010 relative à la rénovation énergétique du parc Hlm en 2010

Circulaire n°23/10 Destinataires : OPH - ESH

Nos Réf. : PQ/FP/dd

Pièce jointe : 1

Objet : La rénovation énergétique du parc Hlm en 2010

Paris, le 31 mars 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Comme vous le savez, l'Etat et l'Union ont signé en février 2009 une convention portant sur un programme d'amélioration thermique de 800.000 logements.

Une convention avec la Caisse des Dépôts précise, quant à elle, les conditions d'accès à l'éco-prêt pour une première tranche de 100.000 logements à traiter d'ici fin juin 2010.

L'objectif d'amélioration des 40.000 premiers logements à financer à fin 2009 a été atteint. Le solde doit faire l'objet de dépôts de dossiers avant la fin de l'année.

Les éléments dont nous disposons aujourd'hui font apparaître, pour le 1er trimestre, un faible dépôt de dossiers. Cette situation n'est pas forcément anormale, les organismes, compte tenu des conditions de montage des opérations, déposant traditionnellement peu de dossiers en début d'année.

Cependant, l'organisation professionnelle a besoin de disposer d'une bonne visibilité sur ce programme qui fait l'objet d'une grande attention de la part des pouvoirs publics.

C'est la raison pour laquelle, je vous demande de bien vouloir répondre au bref questionnaire joint qui nous permettra d'alimenter l'observatoire de la production et de disposer d'éléments objectifs pour nos discussions avec l'Etat.

Avec mes remerciements,

J e vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

1.gif


Contacts

Catherine di Costanzo

Conseillère technique - DLAP

Tél : 01 40 75 78 43

Eva Pineau

Experte - DLAP

Tel : 01 40 75 68 03

Fax : 01 40 75 79 87 eva.pineau@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.03.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-23

A lire aussi

Lina Trabelsi
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles
publié le
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
Cette publication de l'APUR est une contribution sous forme d'une boite à outils visant à faire de Paris une ville neutre en carbone d’ici 2050.
Rapports - Guides - Doc
publié le
IAU - Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France
Dans une note rapide L'IAU d'Ile-de-France révèle les principaux motifs d’insatisfaction des résidents des QPV de la région en ce qui concerne leurs conditions de logement
Rapports - Guides - Doc
publié le
Lina Trabelsi
La production de logements sociaux à Paris ne faiblit pas, et se rapproche des objectifs SRU de 25% du parc total selon les dernières données de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur).
Brèves et Articles
publié le