L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-27 du 15 Avril 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-27 du 15 Avril 2010 relative à la journée professionnelle nationale du 18 mai 2010 : "La Vente Hlm : Etat des Lieux et retours d'expériences »

Circulaire n° 27/10

Nos Réf. : PQ/FP/DL/ld

Objet : Journée professionnelle nationale : "La Vente Hlm : Etat des Lieux et retours d'expériences »

Paris, le 15 avril 2010

Destinataires : Tous organismes

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis la signature de l'accord de décembre 2007 entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat concernant la mise en vente de logements locatifs sociaux aux habitants, les organismes ont engagé une série de démarches opérationnelles sur les territoires.

A l'heure où la signature des conventions d'utilité sociale va amener à une formalisation individuelle de cet accord à travers des plans de mises en vente prévus par la loi, le Mouvement professionnel souhaite se pencher sur le chemin parcouru et sur les expériences du terrain.

Cette journée professionnelle nationale doit nous permettre de mieux apprécier les démarches entreprises et d'illustrer concrètement sur certains territoires avec des organismes impliqués, les conditions réelles de mise en oeuvre de telles démarches.

Elle sera l'occasion d'échanger autour des contextes adaptés à la mise en vente aux regards des besoins des territoires, des politiques locales de l'habitat et des populations.

Cette journée se déroulera le:

Mardi 18 mai 2010

L'Etoile Saint Honoré

21-25 Rue Balzac

75008 PARIS

Elle est par ailleurs complétée en région par des journées professionnelles de l'Union axées sur les modalités pratiques opérationnelles de rédaction et de réalisation des plans de mise en vente qui sont un des éléments constitutifs de l'explicitation de la stratégie patrimoniale et sociale des organismes HLM dans le cadre des conventions d'utilité sociale.

Je vous transmets le programme de cette journée. J'espère qu'il retiendra votre attention, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact: Denis LANDART

Tél. 01 40 75 62 82

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 15.04.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-27

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