L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-38 du 11 Juin 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-38 du 11 Juin 2010 relative aux plafonds de ressources HLM en 2010

Circulaire n° 38.10 Destinataires :

Nos Réf. : PQ/ma024 Tous les organismes

Objet : Plafonds de ressources HLM en 2010

Paris, le 11 juin 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'arrêté du 30 avril 2010 (publié au JO du 5 juin 2010) relève les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux de 0,32 %. Cette augmentation correspond à la variation de l'IRL entre le troisième trimestre 2008 et le troisième trimestre 2009. Elle prend effet au 1er janvier 2010. Nous avions signalé en début d'année que cette augmentation devait intervenir.

J'attire à présent votre attention sur l'impact de cette hausse sur le calcul du SLS. Comme ces nouveaux plafonds servent au calcul du dépassement du plafond de ressources, le montant du SLS dû par les ménages assujettis peut s'en trouver modifié à la baisse. Si le SLS a été liquidé sur la base des plafonds non actualisés, il convient donc de recalculer le SLS dû à partir de janvier 2010 sur la base des nouveaux plafonds et de rembourser le trop perçu éventuel aux locataires concernés.

Cette hausse s'applique également aux plafonds de ressources des opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes HLM : PLS et PLI « accession ».

Ces différents plafonds actualisés sont consultables sur le site professionnel de l'Union.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Michel Amzallag

Direction des Etudes Economiques et Financières

Tél : 01 40 75 78 61

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.06.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-38

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