L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-49 du 8 Septembre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-49 du 8 Septembre 2010 relative à la publication "Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements sociaux" - Cahier n° 134

Circulaire n°49-10

Destinataires : Tous les organismes

Nos Réf. : PQ/FP/JF/mc

Pièce Jointe : Cahier n° 134

Objet : Publication : «Elaborer des procédures de gestion de la demande et d'attribution de logements sociaux »

Paris, le 8 septembre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d'Hlm ont des responsabilités importantes dans le domaine de la gestion de la demande et des attributions qui est devenue un exercice à fort enjeu partenariat et local. Dans un contexte d'écart important sur certains territoires entre l'offre et la demande, la prévention des discriminations et l'égalité de traitement sont devenues un enjeu essentiel. Par ailleurs les évolutions législatives et réglementaires récentes (le droit au logement opposable, la réforme de la formulation et de la gestion de la demande) ont un impact important sur le processus de traitement de la demande, sur le rôle et les prérogatives des acteurs qui sont de plus en plus nombreux à être impliqués dans la préparation de la décision d'attribution.

Dans ce contexte, le mouvement Hlm a affirmé depuis plusieurs années sa volonté d'améliorer davantage encore la gestion et la transparence des attributions et il propose plusieurs axes de progrès parmi lesquels, la mise en place de méthodes objectives de traitement de la demande rendues publiques, l'élaboration de chartes d'attribution informant les demandeurs sur les critères d'attribution et les modalités de prise en compte de leur demande, l'inscription de la demande dans des fichiers locaux partagés de gestion.

Au plan opérationnel, l'Union souhaite mettre à disposition des organismes des outils pour les aider à s'adapter à ces évolutions. En juillet 2009, un cahier d'Actualités Habitat a été consacré aux refus et ajournements des demandes de logement (1). La publication que je vous adresse aujourd'hui doit permettre à chaque organisme de faire évoluer et d'actualiser ses procédures de gestion de la demande et des attributions. Elle a été élaborée en lien avec plusieurs organismes et la Fédération des Entreprises publiques locales, à partir d'une précédente version datant de 2002. Elle est illustrée par des exemples. Dans le cadre de la convention signée entre l'USH et la Halde en mars 2007, elle comporte également des recommandations de la Halde qui pourront éclairer les organismes d'Hlm pour mieux organiser le traitement de la demande.

Les organismes devraient ainsi trouver dans ce guide pratique des principes de travail et une méthodologie pour renforcer les procédures et un contrôle interne susceptibles d'assurer efficacité et sécurité dans ce domaine crucial pour notre activité et notre image.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Contact : Juliette Furet

Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 79 71

(1) Cahier 129 — juillet 2009 : « Refuser et ajourner une demande de logement : points de repères juridiques et opérationnels »

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.09.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-49

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