L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-64 du 12 Octobre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-64 du 12 Octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la formulation et de l'enregistrement de la demande

Circulaire n° 64-10

Destinataires : Tous les organismes Hlm.

Nos Réf. PQ/JF/Id

Objet : Mise en oeuvre de la réforme de la formulation et de l'enregistrement de la demande

P.J : 1

Paris, le 12 octobre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La mise en oeuvre de la réforme de la formulation et de l'enregistrement de la demande comporte deux étapes principales dont la première, à compter du 1er octobre, marque l'entrée en application de l'arrêté du 14 juin 2010. La demande doit désormais être formulée au moyen du formulaire national de la demande et les pièces exigibles lors de l'instruction font l'objet d'une liste limitative. Dans un second temps, en mars 2011, le système national de traitement automatisé entrera en application et se substituera au dispositif actuel de délivrance du numéro unique. A cette date, l'ensemble de la réforme (telle que définie par l'article 117 de la loi MLLE et le décret du 29 avril 2010) sera mise en œuvre.

Les modalités applicables pendant la phase transitoire (1er octobre 2010 - fin mars 2011) ont fait l'objet d'un document explicatif, élaboré par l'administration en concertation avec l'USH et les autres partenaires concernés. Vous trouverez ci-joint, pour votre information, ce document qui est adressé également par le Ministère aux services régionaux et départementaux de l'Etat.

Les services de l'Union sociale pour l'habitat sont à votre disposition pour toute observation sur ce document et toute information complémentaire que vous souhaiteriez.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma considération distinguée.

Pierre Quercy

Contacts :

Juliette Furet

Conseillère technique à la DLAP

Tel 01.40.75.78.97

Denise Salvetti, Huberte Weinum et Hervé Des Lyons

Conseillers juridiques à la Direction Juridique et fiscale

Tel 01.40.75.78.60

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.10.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-64

A lire aussi

Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Valerie SOUCHET
Après l'appel commun des acteurs du logement lancé le 20 février à l'initiative de l'USH, la Fédération des OPH a publié le même jour une lettre ouverte au gouvernement réitérant son opposition à la ponction massive de 1,5 MD€ envisagée par l'Etat. La Fédération des ESH publie à son tour un communiqué et formule 10 propositions. Elle demande en premier lieu de ne pas augmenter la RLS à 1,5 milliards en 2020 afin d’augmenter la production de logement social en France.
Brèves et Articles
publié le
Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
Brèves et Articles
publié le
BIM
Marianne LOUIS
L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires et le laboratoire PREFics de l’Université Rennes 2 proposent aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également sur ses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.
Circulaires USH
publié le