L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-70 du 18 Octobre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-70 du 18 Octobre 2010 relative à l'enquête charges locatives 2009

Circulaire n° 70-10

Destinataires : Tous les organismes

Nos Réf. : PQ/FP/BB/Id

Objet : Enquête charges locatives 2009

Paris, le 18 octobre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Nous vous informons par la présente de la mise en ligne des informations (guide d'utilisation et supports informatiques) concernant l'enquête sur les charges locatives pour l'année 2009 sur l'espace POM du site de l'Union sociale pour l'habitat.

Le dispositif a fait l'objet d'un certain nombre d'évolutions mises en oeuvre pour l'exploitation des enquêtes 2007 et 2008. Ces évolutions et l'articulation de l'outil national avec les observatoires internes ont permis de constituer un échantillon beaucoup plus important permettant des analyses plus fines et la mise à disposition d'une base de données qui vous permettra d'établir des comparaisons concernant les résultats de votre patrimoine. Vous pouvez consulter l'ensemble des résultats pour les années 2007 et 2008 ainsi que les commentaires.

Nous préparons par ailleurs une journée professionnelle sur ce thème d'ici la fin d'année pour une présentation de ces résultats et un partage de la réflexion sur les évolutions du contexte, des méthodes et des outils.

Vous connaissez bien entendu le caractère toujours très sensible du dossier des charges locatives, renforcé probablement encore dans le contexte actuel, et nous attirons votre attention sur l'importance de la présente enquête.

Nous vous remercions par avance de votre participation, et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

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Contacts:

Brigitte Brogat DLAP

Tél. 01 40 75 50 70

Nadia Montaner HTC

Tél. 01 40 75 70 25

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.10.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-70

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