L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-82 du 20 Décembre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-82 du 20 Décembre 2010 relative à la journée professionnelle : Réforme de la demande de logement social : se préparer à l'échéance de mars 2011

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Circulaire n° 82 /10

Nos Réf. FP/JF/ld

Objet : Journée professionnelle de l'Union sociale pour l'habitat : Réforme de la demande de logement social : se préparer à l'échéance de mars 2011

Paris, le 20 décembre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La réforme de la formulation et de l'enregistrement de la demande de logement, initiée par l'article 117 de la loi MLLE, entre progressivement en application. Depuis octobre 2010, le dépôt de la demande s'effectue sur la base du nouveau formulaire national et son instruction s'appuie sur une liste limitative de pièces exigibles.

Un second volet de la réforme doit être opérationnel à la fin mars 2010 : à cette date, le système national de traitement automatisé de la demande se substituera à l'actuel dispositif de délivrance du numéro unique et l'ensemble des règles, issues de la loi MLLE, relatives à l'enregistrement, au renouvellement et à la radiation de la demande seront applicables. Sur les territoires qui en ont fait le choix, la délivrance du numéro unique sera assurée par un fichier partagé de gestion de la demande. Ces évolutions auront des conséquences non négligeables sur vos pratiques de gestion et sur vos systèmes d'information. Elles conduisent également à organiser entre acteurs locaux la gestion locale du système d'enregistrement.

Pour vous aider à vous préparer à cette échéance, l'Union sociale pour l'habitat organise avec l'appui d'Habsis, une journée d'information et d'échanges dont vous trouverez, ci-joint, le programme.

Cette journée donnera lieu à de nombreux témoignages d'organismes et d'associations régionales Hlm et se déroulera :

Le Jeudi 27 janvier 2011

Auditorium Paris Centre Marceau

12, Avenue Marceau

75008 Paris

Métro-RER : Alma Marceau — Charles de Gaulle-Etoile

En espérant répondre à vos attentes, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Frédéric Paul

Contacts :

Juliette Furet

Conseillère technique à la DLAP

Tel 01 40.75.78.97

Antoine Ferré

Directeur des systèmes d'information de l'USH

Tel 01.40.75.78 60

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-82

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