L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-83 du 27 Décembre 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-83 du 27 Décembre 2010 relative à la journée du Réseau des acteurs de l’habitat du 10 février 2011

Destinataires : Tous organismes

Circulaire n°: 83-10

Nos Réf. : LL/DB

Pièce Jointe : Programme et bulletin de participation

Objet : Journée du Réseau des acteurs de l’habitat, le 10 février 2011

Paris, le 27 décembre 2010

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous informer que le réseau des acteurs de l’habitat consacre sa première journée d’échanges de l’année 2011 à sa revue annuelle d’actualité, notamment législative.

De nombreuses et importantes réformes en matière d’habitat sont, en effet, en cours : réforme de l’accession à la propriété, réforme de l’ANAH, réforme de l’urbanisme et d’une portée plus générale, réforme territoriale et de la fiscalité locale. Ces réformes - et les choix budgétaires contenus dans la Loi de finances - ne seront pas sans incidences majeures pour les organismes Hlm, les collectivités locales, les services déconcentrés de l’Etat et l’ensemble des acteurs sur la façon de produire, de gérer et de financer le logement.

C’est pourquoi le Réseau des acteurs de l’habitat a souhaité organiser cette journée pour débattre de ces réformes, en apprécier les contenus précis, mesurer les décalages entre les intentions initiales et les textes votés, en cerner les enjeux et leurs impacts possibles.

Il est en effet essentiel d’apprécier :

  • et in fine, quels moyens seront dévolus demain à l’habitat, au travers du budget de l’Etat mais aussi de l’évolution possible de la fiscalité locale.
  • quelle pourrait être la nouvelle répartition des compétences, d’une part entre Etat et collectivités locales et, d’autre part, entre les différents niveaux de collectivités locales elles-mêmes,
  • quels seront les nouveaux leviers d’intervention en matière d’accession, d’intervention sur le parc ancien, d’urbanisme, ...

Le matin, des exposés préliminaires feront une analyse de chacune des réformes concernées. Le réseau propose ensuite d’objectiver les grands principes qui fondent le modèle économique français du logement social qui est aujourd’hui au centre de nombreux débats, eu égard à la question de la ponction sur le potentiel financier des organismes, celle de la centralisation du livret A, de la mixité sociale et des parcours résidentiels, des exemples européens...

Après une présentation des résultats d’une enquête menée par l’ANIL et l’Assemblée des Communautés de France auprès de 100 agglomérations sur leurs politiques de l’habitat et les moyens mis en œuvre, l’après-midi sera consacrée essentiellement à un débat permettant de mieux cerner les enjeux de la réforme territoriale, et particulièrement sur la question des compétences et des financements.

La journée se déroulera le :

Jeudi 10 février 2011 de 09h15 à 16h45

Caisse des dépôts et consignations, 15 quai Anatole France, 75007, Paris

Métro Assemblée Nationale (ligne 12) ou RER Musée d’Orsay (ligne C)

Cette journée est ouverte aux collectivités locales, organismes et associations régionales Hlm, services de l’Etat, et tout autre acteur intéressé par un échange sur ses problématiques.

Aussi, je vous invite, vous-même et vos collaborateurs, à participer à cette journée.

A cet effet, vous trouverez ci-joint le programme de la journée et le bulletin de participation, que vous pouvez également télécharger sur le site Internet du réseau des acteurs de l’habitat : http://www.acteursdelhabitat.com

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Délégué Général,

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Le Chargé de mission Luc LEGRAS

Contact :

Dominique Belargent, Directeur de projet

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.12.2010
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-83

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