L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-01 du 12 Janvier 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-01 du 12 Janvier 2011 relative aux partenariats entre CROUS et organismes d'Hlm : recommandations pour le développement et la gestion d'une offre de logement pour les étudiants

Destinataires : Tous les organismes

Circulaire n° 01-11

Nos Réf. : TR/FP/JF/ld

Pièce Jointe : 1

Objet : Partenariats entre Crous et organismes d'Hlm : recommandations pour le développement et la gestion d'une offre de logement pour les étudiants

Paris, le 12 janvier 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d'Hlm se mobilisent pour apporter des réponses adaptées aux besoins de logement des étudiants. Dans certains cas, les organismes gèrent directement cette offre, dans d'autres cas, les plus fréquents, les bailleurs sociaux propriétaires en confient la gestion à un partenaire spécialisé, notamment les CROUS.

A la suite du rapport Anciaux sur les aides personnelles et le logement étudiant (1), l'USH et le CNOUS ont engagé une réflexion commune visant à l'élaboration de recommandations pour la gestion et le développement de l'offre de logements étudiants. J'ai le plaisir de vous adresser ci-joint, ce document qui fait également l'objet d'une diffusion aux CROUS.

Ce document formule des recommandations communes à l'attention des Crous et bailleurs sociaux. Il apporte des clarifications concernant la formalisation des conventions de gestion. Au-delà de la gestion des résidences, il propose des pistes pour apporter des réponses nouvelles aux besoins, par la construction neuve et par la mobilisation du parc social diffus en recourant, notamment, aux nouvelles solutions juridiques introduites par la Loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.

Je souhaite que ce document réponde à vos attentes et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Contacts :

Hervé Des Lyons

Conseiller juridique

Direction juridique et fiscale de l'USH

Tél. 01.40.75.78.60

Juliette Furet

Conseillère technique

à la Délégation à l'Action professionnelle

Tél. 01 40 75 79 71

(1) Rapport remis en février 2008 au premier ministre

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.01.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-01

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