L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-05 du 17 Janvier 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-05 du 17 Janvier 2011 relative à la l'actualisation du cahier d'Actualités Habitat n°99 bis : Aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition

Circulaire n° 05-11 Destinataires :

Nos Réf. : LG/BM/HDL/SLA Tous les organismes

Pièce Jointe 1

Objet Cahier Actualités Habitat n° 99 bis actualisé

Paris, le 17 janvier 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les opérations de relogement menées dans le cadre des projets de rénovation urbaine constituent un exercice complexe qui, tout en s'inscrivant dans une procédure réglementaire, doit répondre à des objectifs qualitatifs ambitieux notamment en terme de dynamisation des parcours résidentiels des ménages concernés et de maîtrise des reste à charge.

La démarche mise en place par les organismes bailleurs s'appuie sur une organisation professionnelle et des compétences qui entendent à la fois préserver la qualité de la relation avec les habitants, au cours des différentes phases de la démolition, et le respect des garanties nécessaires à la réussite d'un relogement satisfaisant pour tous.

En mai 2007, l'Union sociale pour l'habitat a publié le Cahier n°99 bis qui visait à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition.

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a prévu de nouvelles modalités pour le relogement. Aussi il nous est apparu nécessaire d'actualiser ce Cahier. C'est cette nouvelle présentation que vous trouverez ci joint.

Les questions de nature juridique posées par la procédure de relogement sont complexes et le panorama qui vous est proposé entend couvrir la période qui court de la décision de l'intention de démolir jusqu'au relogement de tous les bénéficiaires de l'opération.

Ainsi le cahier actualisé propose une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents qui peuvent vous servir de référence.

En espérant que ce cahier répondra à vos attentes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Délégué Général

Pierre Quercy

Luc Legras

Chargé de Mission

Contact :

DJEF (Direction juridique et fiscale 01 40 75 78 60 - Hervé des Lyons)

DLAP (Délégation à l'action professionnelle : 01 40 75 78 54 — Sophie Lauden Angotti)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.01.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-05

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