L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-08 du 22 Février 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-08 du 22 Février 2011 relative au bilan qualitatif et quantitatif de la concertation locative. Le conseil de concertation locative : un outil intégré au service du mieux vivre ensemble . Publication du cahier d'Actualités Habitat n° 140

Le Président Destinataires : Tous les organismes d'HLM

Circulaire n°08/11

Nos réf TR/PK/CR

Pièce jointe : 1

Paris, le 22 février 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La loi SRU de 2001 e fait de la concertation locative une obligation pour les organismes. Un premier bilan réalisé en 2004-2005 avait montré que les Plans (PCL) et Conseils de Concertation Locative (CCL) s'étaient mis en place. Ils avaient permis d'organiser un cadre durable à la concertation entre organismes et représentants de locataires, mais étaient encore en phase d'installation, parfois fragiles dans les finalités poursuivies et les résultats concrets.

En 2009, l'Union Sociale pour l'Habitat a souhaité réaliser un second bilan des Plans de Concertation Locative pour d'une part, répondre à l'obligation légale, mais surtout pour mesurer l'évolution concrète des conseils de concertation locative, dispositifs à l'épreuve depuis quelques années.

Le Cahier d'Actualités Habitat qui vous est proposé présente les résultats quantitatifs de ce bilan et une approche plus qualitative basée sur des entretiens auprès d'organismes.

Il est à noter, d'une part, que les moyens alloués à la concertation se sont consolidés voire renforcés, et d'autre part, pour 61% des répondants, que les réflexions menées dans le cadre des CCL ont abouti à des projets ou des actions concrètes, sur un ensemble de thèmes diversifiés, intégrant les questions liées à l'actualité du secteur (Convention d'Utilité Sociale, SLS...), avec des thèmes de prédilection comme les charges et la qualité de service.

Si la mise en place des Plans et Conseils de concertation a pu être au départ vécue comme une obligation, on peut se réjouir qu'après plusieurs années de fonctionnement, les bailleurs sociaux ayant répondu à l'enquête en tirent aujourd'hui un bilan plutôt positif.

Ce bilan constitue déjà un résultat encourageant et une base d'échanges avec les représentants des locataires. Les Consens de Concertation Locative sont aujourd'hui bien intégrés dans le fonctionnement des organismes et constituent un cadre concret de concertation.

J'espère que ce cahier vous fournira des éléments qui vous permettront de procéder à la renégociation des plans de concertation arrivés à échéance et vous apportera de nouveaux points d'appui pour développer votre action en direction des locataires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

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Thierry Repentin

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.02.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-08

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