L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-09 du 24 Février 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-09 du 24 Février 2011 relative aux paramètres à transmettre à l'administration pour l'utilisation du serveur national Numéro unique

Destinataires : Tous les organismes locatifs

Circulaire n° 09/11

Nos Réf. : LL/AF/JF

Objet : Paramètres à transmettre à t'administration pour l'utilisation du serveur national Numéro unique

Paris, le 24 février 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le second volet de la réforme de la demande entre en application le 28 mars 2011, avec la mise en service par le Ministère du Logement du nouveau système national d'enregistrement de la demande.

Dans les départements qui, n'ayant pas mis en place de fichier partagé, vont utiliser le système national, les organismes vont communiquer avec ce nouveau serveur pour obtenir le numéro unique d'enregistrement de la demande, transmettre les informations liées au renouvellement, à la modification et à la radiation des demandes et recevoir les demandes enregistrées par d'autres.

L'entrée en service de ce système nécessite le paramétrage des éléments qui permettront à chaque organisme d'y accéder. Dans le cadre du partenariat établi entre l'USH et l'administration pour la mise en œuvre de la réforme, et avec l'objectif d'en simplifier la mise en œuvre pour les organismes, je vous adresse ci-joint un questionnaire qui a pour objet de recueillir les informations utiles à ce paramétrage.

Comme vous le verrez, ce document donne lieu à l'identification de chacune des entités qui, au sein de votre organisme, sera connectée au système national (notion de "guichet enregistreur"). La collecte d'information porte également sur des éléments ayant pour objet la sécurisation des échanges avec la base. Ces informations sont nécessaires pour l'initialisation de cette base. Certaines d'entre elles (coordonnées des guichets enregistreurs, nom des personnes habilitées, filtre communal pour l'envoi des demandes enregistrées etc...) pourront faire l'objet de modifications ultérieures par le gestionnaire départemental (ou régional en lle-de-France) du système d'enregistrement en fonction de vos besoins.

Vous trouverez, ci-joint le questionnaire et le mode d'emploi pour son remplissage, qui ont été préparés par l'administration.

Ces informations doivent être renseignées au plus tard le 11 mars prochain. Vous disposez pour ce faire de deux possibilités :

- Soit vous renseignez, sur le site de l'USH, un questionnaire en ligne permettant de saisir les données relatives à chacun de vos guichets, avec les départements associés. L'application sera disponible à partir du 28 février 2011, au plus tard, à l'adresse suivante :http://numero-unique.union-habitat.org,

- Soit vous renvoyez les questionnaires relatifs à chaque guichet enregistreur de chaque département dans lequel vous enregistrez des demandes, en version dématérialisée, à l'adresse suivante :

Ce questionnaire n'a pas à être rempli pour les départements où un fichier partagé de gestion de la demande, agréé par l'Etat, sera opérationnel fin mars 20111. En effet, le paramétrage y est effectué localement par le gestionnaire du fichier.

Les services de r USH se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Délégué général,

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Luc Legras

Chargé de mission

PJ 2

Contact : Centre Union services

Tél. : 01 40 75 78 60

(1) Liste des départements avec fichiers partagés où il n'est pas nécessaire de répondre au questionnaire : Haut-Rhin 67, Bas-Rhin 68, Côte-d'or 21, Ile-et-Vilaine 35. Morbihan 56, Loire-Atlantique 44, Maine-et-Loire 49, Mayenne 49, Sarthe 72, Vendée 79, Isère 38, Rhône 69, Haute-Savoie 74, Charente 16, Charente-Maritime 17, Deux-Sèvres 79, Vienne 86. Haute Garonne 31.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.02.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-09

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