L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-12 du 28 Février 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-12 du 28 Février 2011 relative à la départementalisation des CAF

Circulaire n° 12/11 Destinataires : Tous tes organismes

Nos Réf. : LL/ma

Objet : Départementalisation des CAF

Paris le 28 février 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans treize départements (1), les aides à la personne sont actuellement gérées par plusieurs caisses d'allocations familiales (CAF). La Caisse nationale d'allocations familiales a décidé de les « départementaliser » pour n'avoir, au dernier trimestre 2011, qu'une seule CAF par département.

Ce projet est en cours de mise en œuvre. Il entraîne, au préalable, une première étape de renumérotation des identifiants des allocataires, plus au moins importante selon le scénario retenu par les CAF concernées. Les bailleurs, qui procèdent à des échanges de données informatiques avec les CAF, vont devoir intégrer ces nouveaux identifiants allocataires dans leurs bases de données.

L'opération de renumérotation des CAF doit être réalisée du 12 au 26 mars. Pendant cette période et les semaines suivantes, le Centre serveur national (CSN) de la CNAF continuera à proposer les fichiers relatifs aux aides à la personne (bordereaux de versements, rappels...) avec l'ancienne codification. A l'issue de cette opération, à une date fixée à mi-mai 2011 (voir le détail dans le cahier des charges disponible sur le site de l'USH), les données relatives aux aides ne seront communiquées qu'avec les nouveaux identifiants des allocataires.

Il incombe à chaque bailleur de mettre à jour les identifiants CAF de ses locataires. A cet effet, le CSN va mettre à disposition des bailleurs une table de correspondance sur un site dédié (voir le cahier des charges précité).

Compte tenu de l'importance de ces procédures pour la bonne imputation des aides personnelles, si votre organisme détient du patrimoine sur l'un des départements concernés, je vous invite à mettre en œuvre le dispositif technique de recueil des nouveaux identifiants prévus par la CNAF et à procéder à l'actualisation des matricules allocataires dans vos bases de gestion. En cas de difficultés, je vous invite à vous rapprocher de vos correspondants CAF locaux ou à contacter la CNAF via l'adresse internet suivante

Nota : les messages devront comporter comme objet en préfixe : « Départementalisation »

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Délégué général,

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Luc Legras, Chargé de mission

Document à consulter sur le site professionnel de l'USH — Espace Economie et finances : cahier des charges de la départementalisation (CNAF)

Contacts :

Michel Amzallag - Direction des études économiques et financières

Antoine Ferré - Direction des systèmes d'information

(1) Aisne, Ardèche, Doubs, Finistère, Hérault, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Pas-de- Calais, Rhône et Seine-Maritime.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 28.02.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-12

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