L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-18 du 12 Avril 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-18 du 12 Avril 2011 relative à l'abrogation de la nouvelle norme ascenseur.

Le Délégué général

Destinataires : Tous les organismes

Circulaire n°18-11

Nos Réf. : TB/FP/RB

Objet : Abrogation de la nouvelle norme ascenseur

Paris, le 12 avril 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La publication le 17 décembre 2010, de la norme NF P 82-751, relative au « principe d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation » a suscité de nombreuses questions des organismes Hlm et des professionnels de la construction.

Ces interrogations portaient sur le caractère obligatoire ou non de cette norme et sur le fait d'imposer la création de deux ascenseurs à partir de 6 niveaux desservis et, en deçà, la création d'une seconde gaine, lors de la construction, pour l'installation ultérieure d'un ascenseur identique.

Interrogé par l'Union sociale pour l'habitat, le ministère du Logement e confirmé, par un courrier en date du 03 mars 2011, notre interprétation, selon laquelle « cette norme NF P82­751 n'a aucun caractère obligatoire. (Pour plus de précisions, lire nos articles dans Actualités habitat n° 919 et 922).

L'Union sociale pour l'habitat et des professionnels de la construction sont ensuite intervenus auprès du Ministre du Logement pour demander l'abrogation de cette norme.

Benoist Apparu, Secrétaire d'état au logement, a accepté d'adresser un courrier à l'AFNOR pour lui demander de procéder à l'abrogation de cette norme. Celle-ci est en cours.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

Contact :

Raphaël Besozzi, Conseiller Technique Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 50 72

raphael.besozzieunion-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.04.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-18

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