L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-34 du 15 Juin 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-34 du 15 Juin 2011 relative à la publication du cahier d'Actualités habitat n° 143 « Favoriser la mobilité résidentielle dans le parc social »

Destinataires :

Tous les organismes Hlm.

Le Délégué général

Circulaire n°34/11

Nos Réf. TE3/FP/JF/Id

Objet : publication « Favoriser la mobilité résidentielle dans le parc social »

Pièce jointe : 1 cahier n° 143

Paris, le 15 juin 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d'Hlm mènent de longue date des politiques actives en matière de mutations. Ces démarches ont été réactivées par le projet Film adopté en 2008 qui prévoit de faciliter la mobilité des locataires du parc social afin de mieux prendre en compte leurs aspirations et de favoriser une optimisation de la gestion du patrimoine. Elles impliquent une plus grande attention à la situation des ménages en cours de bail et s'appuient sur des méthodes adaptées à cet objectif.

Ces approches prennent également en compte les obligations réglementaires issues de la loi du 25 mars 2009 (dite MLLE) ainsi que les conséquences de la loi DALO qui ouvre un droit de recours aux demandeurs en délai dépassé, parmi lesquels les demandeurs de mutation.

La présente publication tire les enseignements des démarches menées par les organismes. Elle propose des points de repère pratiques pour bâtir une démarche rie mobilité et mettre en place le livret du parcours résidentiel. Elle présente également les résultats très encourageants de l'expérimentation, initiée sur deux territoires, d'une bourse d'échange de logement sur internet à l'initiative des locataires. Elle est illustrée par de nombreux exemples et devrait répondre à vos attentes.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma considération distinguée.

Contact : Juliette Furet

Tél. 01 40 75 79 71

julietteluret©union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 15.06.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-34

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