L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-47 du 1 Septembre 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-47 du 1 Septembre 2011 relative au rapport d'activité Europe.

Le Délégué général

Circulaire n°47/11

Nos Réf TB/LG

Objet : Rapport d'activité Europe.

Pièce jointe : 1 rapport

Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Paris, le 1er septembre 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous transmettre le rapport d'activité Europe de l'Union sociale pour l'habitat établi par notre représentation auprès de l'Union européenne.

Parce que l'avenir du logement social se joue également à Bruxelles, notre présence auprès des institutions communautaires est plus que jamais nécessaire.

Nous ne pourrions assurer pleinement notre rôle sans prendre part activement aux débats européens, aux côtés de la Commission et du Parlement européens, que ce soit en matière d'aides d'Etat au logement social, de taux réduits de TVA, ou de coopération entre organismes d'HLM.

Nous ne pourrions assurer notre rôle sans promouvoir à Bruxelles notre conception du logement social, de la cohésion sociale et territoriale, face au droit de la concurrence et à la vision parfois restrictive de la Commission quant au champ de nos missions d'intérêt général.

Cette présence permanente est d'autant plus nécessaire que les organismes d'HLM prennent aujourd'hui une part croissante à la mise en oeuvre, dans les territoires, des politiques européennes en matière notamment de lutte contre l'exclusion, de cohésion sociale et territoriale, de développement local et de lutte contre le changement climatique.

Le Traité de Lisbonne est venu renforcer ces objectifs propres à une économie sociale de marché. La crise économique et financière a prouvé quant à elle, l'urgence de procéder à un rééquilibrage entre libertés économiques et régulation des forces du marché.

Grâce à l'Europe et à notre action de conviction auprès de la Commission européenne, près d'un milliard d'euros d'investissement en matière de performance énergétique des logements sociaux ont été générés en France au titre du FEDER et 50.000 ménages vont en bénéficier.

Le rapport d'activité de notre représentation permanente à Bruxelles 2010-2011 permet de mieux cerner les enjeux de notre présence à Bruxelles et d'identifier les priorités à venir.

Son contenu me conforte dans la décision que j'ai prise dans le cadre de la réorganisation de l'Union sociale pour l'habitat, de renforcer cette dimension européenne de notre action et d'en assurer un pilotage direct tant les dossiers en présence sont déterminants pour l'avenir de notre Mouvement.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma considération distinguée.

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Thierry Bert

Contact : Laurent Ghekiere

Tél : 322 213 84 41

PS : Une version électronique du rapport est disponible en téléchargement sur le site de notre représentation permanente auprès de l'Union européenne : http://www.union-habitat.eu

Des exemplaires imprimés supplémentaires peuvent vous être adressés sur simple demande.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-47

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