L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-48 du 1 Septembre 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-48 du 1 Septembre 2011 relative à la parution du guide : Les organismes d’HLM et la copropriété - aspects juridiques. Cahier d'actualités habitat n° 144

Circulaire n° 48/11

Nos Réf. : TB/FS/sc

Pièces jointes : cahier USH n°144

Objet : les organismes d’HLM et la copropriété :

Aspects juridiques

Destinataires :

Tous les organismes HLM

Paris, le 1er septembre 2011

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes HLM sont de plus en plus souvent concernés par les copropriétés. En effet, à leur mission traditionnelle de mise en place de la copropriété des immeubles qu’ils vendent en accession à la propriété, s’ajoutent le développement de la « vente HLM » de logements locatifs et les sollicitations des collectivités territoriales soucieuses de trouver un opérateur pouvant assurer dans de bonnes conditions les fonctions de syndic d’une copropriété en difficulté ou d’en rétablir le fonctionnement.

Par ailleurs, l’expérience des opérations menées avec l’aide de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur les quartiers d’habitat social et le lancement du programme national de requalification globale des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) montrent clairement que la nécessité d‘améliorer la gestion de certaines copropriétés constitue un enjeu important de la réussite des interventions sur ces quartiers.

Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’habitat propose à l’attention des organismes de logements sociaux un guide permettant de mieux appréhender le régime juridique de la copropriété.

La première partie du document rappelle à l’intention des organismes HLM copropriétaires ou prêts à le devenir ce qu’est une copropriété et son fonctionnement.

La seconde partie précise les possibilités et les conditions d’exercice par les organismes HLM de la fonction de syndic de copropriété.

La troisième partie présente à l’intention des organismes HLM auxquels il est de plus en plus souvent demandé d’intervenir dans des copropriétés en difficulté les différentes procédures applicables à ces copropriétés.

Convaincu que ce guide répondra à vos attentes et vous éclairera dans vos prises de décision,

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

Contact : Direction juridique et fiscale (DJEF)

Gaëlle Lecouëdic, Denise Salvetti (01 40 75 78 60 ou djef@union-habitat.org)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2011
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2011-48

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