L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-02 du 13 Janvier 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-02 du 13 Janvier 2012 relative à la publication d'un dossier spécial : « L'Europe redessine le logement social »

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Circulaire n°02/12

Nos Réf TB/LG

Objet : Dossier « L'Europe redessine le logement social ».

Pièce jointe : 1 rapport

Paris le 13 janvier 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

A l'occasion des dix ans de notre Représentation auprès de l'Union européenne, EUROPOLITIQUE, agence européenne de presse bruxelloise, a publié un dossier spécial consacré au logement social. Intitulé « L'Europe redessine le logement social», ce dossier à la fois très complet et synthétique, apporte une vision globale des interactions existantes entre les politiques européennes et le développement du logement social.

Ponctué d'articles de fond et d'interview de Commissaires européens, de Députés européens et des principaux acteurs présents dans le débat institutionnel communautaire, ce dossier aborde des thèmes aussi divers que la définition du logement social, l'évolution du régime de TVA, des directives marchés publics, les fonds structurels accessibles aux organismes d'Hlm et la surveillance des bulles immobilières dans la zone euro par la Commission européenne.

Aussi, permettez-moi de vous inviter à parcourir ce dossier qui apporte une contribution originale et pertinente à la réflexion que nous avons engagée sur l'avenir de notre modèle économique en liaison avec l'évolution du cadre juridique applicable à l'accomplissement de nos missions d'intérêt général dans le marché intérieur.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

NB : une version électronique de ce dossier est disponible dans le site de notre Représentation auprès de l'Union européenne http://union-habitat.eu à la rubrique suivante : http://www.union-habitat.eu/?article141

Vos interlocuteurs sur ces questions européennes :

Laurent Ghekiere, Chef de mission affaires européennes, Représentant auprès de l'Union européenne de l'Union sociale pour l'habitat, e-mail : laurent.ghekiere@union-habitat.org

Carine Puyol, chargée de mission, politiques et financements européens,

Virginie Toussain, juriste-conseil, droit communautaire du marché intérieur, de la concurrence et des marchés publics, e-mail : virginie.toussain@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.01.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-02

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