L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-09 du 14 Février 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-09 du 14 Février 2012 relative à l'enquête annuelle sur les attributions

Destinataires : Tous les organismes

Circulaire n° 09/12

Nos Réf. : TB/FKS/JF/Id

Objet : Enquête annuelle sur les attributions

Paris, le 14 Février 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Par un courrier du 20 janvier dernier, je vous ai informé des modalités de mise en œuvre par l'administration de la version 2011 de l'enquête annuelle sur les attributions. Le contenu de cette enquête a fortement évolué cette année et comporte de nombreuses nouvelles informations à renseigner par les organismes. Elle est remplie par voie électronique pour le patrimoine hors Île-de-France. Pour le patrimoine d'Île-de-France, l'enquête est réalisée à l'échelle communale et remplie sur des tableaux Excel fournis par l'administration.

Comme chaque année, la date de renseignement de cette enquête a été initialement fixée au 15 février. De nombreux organismes en ayant exprimé le souhait, I'USH a demandé à l'administration, qui a accepté, le report de la date de renseignement cette enquête au 15 mars 2012. Vous disposez donc d'un délai supplémentaire d'un mois pour répondre à cette enquête.

Je vous rappelle qu'un dispositif d'appui est à votre disposition pour vous aider dans le remplissage de cette enquête : vous pouvez téléphoner au Centre Union service de I'USH au 01 40 75 78 60 ou envoyer un mail à Maryse Sylvestre, expert au département Politiques sociales (maryse.sylvestre@union-habitat.org (patrimoine hors lOF) ou à Magali Vallet, magali.vallet@union-habitat.org (patrimoine en lie de France). L'administration a également mis en place un dispositif d'appui qui peut vous renseigner à l'adresse suivante : contingent.pref@developpement-durable.gouv.fr.

En espérant répondre à vos attentes, je prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

1.gif

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 14.02.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-09

A lire aussi

Laurent Ghékière
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
A l’issue de leur Congrès, le Moniteur consacre un numéro spécial aux Hlm : « le logement social en pleine métamorphose ».
Brèves et Articles
publié le