L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-26 du 11 Juillet 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-26 du 11 Juillet 2012 relative à la préparation de la mise en copropriété

Circulaire n° 26-12

Nos Réf. : TB/FKS/FP/DL

Objet : Préparer la mise en copropriété

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 11 juillet 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Parmi les questions·que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeures. En effet, l'évolution d'une ·posture de bailleur vers une posture de copropriétaire, voire vers celle d'une triple responsabilité de bailleur, de copropriétaire et de syndic est porteuse de multiples changements.

C'est la raison pour laquelle I’Union sociale pour l'habitat a souhaité mener une réflexion avec quelques organismes engagés ou sur le point de l'être dans un processus de vente Hlm.

Nous remercions vivement l'ensemble des participants, dont vous trouverez la liste en annexe, pour leur contribution à l'élaboration des synthèses et outils à disposition sur le site internet de l'Union sociale pour l'habitat.

Ce document vous présente les conclusions d'un premier groupe réuni autour du thème « préparer la mise en copropriété du patrimoine : quels étapes clés et points de vigilance? ». Il vous propose une méthode pour ajuster ou élaborer votre processus de mise en copropriété du patrimoine.

J'espère qu'il retiendra votre attention, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

1.gif

Contact :

Denis LANDART, Responsable du département Accession-Vente

Tél. : 01 40 75 52 82, denis.landart@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.07.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-26

A lire aussi

Sylvie Bourdin
Les maires de la France des gilets jaunes dénoncent l’abandon des pouvoirs publics. Ils demandent un fonds national de solidarité territoriale pour faire ruisseler les richesses fiscales des métropoles.
Brèves et Articles
publié le
SLS
Barbara FOURCADE
Christophe CANU
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Cour de comptes
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.
Rapports - Guides - Doc
publié le
BIM
Sylvie Bourdin
Démocratisée sur smartphone, la réalité augmentée fait ses preuves sur le chantier avec différents cas d’usage comme la vérification de réservations, la détection de conflits entre les réseaux et le gros œuvre, ou encore le contrôle technique.
Brèves et Articles
publié le