L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-42 du 4 Octobre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-42 du 4 Octobre 2012 relative à la journée du Réseau des acteurs de l'habitat, le 15 novembre 2012.

Circulaire n° 42/12

Nos Réf. : TB/08/mb

Pièce Jointe : Programme et bulletin de participation

Objet : Journée du Réseau des acteurs de l'habitat, le

15 novembre 2012

Destinataires: Tous organismes

Paris, le 4 octobre 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J'ai le plaisir de vous informer que le réseau des acteurs de l'habitat consacrera sa 21éme journée nationale d'échanges à un thème au centre de l'actualité, l'action foncière pour le logement social.

Les promoteurs du réseau des acteurs de l'habitat, le Mouvement Hlm et les Associations nationales d'élus, partagent entièrement l'objectif des pouvoirs publics : produire plus et plus vite de logements, notamment sociaux.

Cependant cet objectif ne pourra être atteint sans une mobilisation forte du foncier, en quantité suffisante, en qualité acceptable (des terrains bien localisés, non pollués, facilement urbanisables, ...), dans des délais courts et à des prix abordables.

L'enjeu est donc de taille. C'est pourquoi le Réseau des acteurs de l'habitat, en collaboration avec l'Association des Etudes Foncières, a souhaité replacer la question foncière au cœur du débat, à l'heure où une loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement vient d'être adoptée.

L'observation des territoires les plus actifs en matière de foncier pour le logement, montrent que, pour être efficaces, les outils dont disposent les collectivités et les acteurs de l'habitat doivent être inscrits dans une politique foncière d'ensemble, portée sur la durée, à l'échelle d'un territoire cohérent. Ils doivent également tenir compte de la stratégie des acteurs locaux du foncier privés et publics, et intégrer la réalité des marchés fonciers locaux : comment se forment et évoluent les prix du foncier sur le territoire, comment pèsent-ils sur le prix du logement, quels sont les effets des politiques publiques sur la formation des prix ?

Par ailleurs, sous l'effet des évolutions institutionnelles et économiques des deux dernières décennies, de nouveaux partenariats se sont esquissés entre les acteurs intervenant sur le foncier : Collectivités locales, Etat, Etablissements Publics Fonciers, propriétaires fonciers publics, parapublics ou privés, opérateurs sociaux_, aménageurs, promoteurs,... Entre une politique foncière faisant le choix d'une intervention publique forte et, à l'opposé, une politique fondée sur la négociation et le partenariat avec les acteurs locaux (propriétaires, maîtres d'ouvrages sociaux, promoteurs, investisseurs...) sur quelles bases une collectivité peut-elle définir sa stratégie et cibler ses interventions ?

Enfin, dans quelle mesure la loi portant sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social saura-t-elle contribuer à améliorer le développement d'une offre foncière abordable pour l'habitat ? Quel sera le contour du futur projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville?

Ces questions seront au centre de la journée que le Réseau des acteurs de l'habitat propose.

Elle se déroulera le :

Jeudi 15 novembre 2012 de 09h30 à 16h30

Auditorium du Centre Marceau, 12 avenue Marceau, 75008, Paris

Métro Alma Marceau (ligne 9) ou RER Pont de l'Alma (ligne C)

Elle est ouverte aux collectivités territoriales, organismes et associations régionales Hlm, services de l'Etat, et tout autre acteur intéressé par un échange sur ces problématiques.

Aussi, je vous invite, vous-même et vos collaborateurs, à participer à cette journée. A cet effet, vous trouverez ci-joint le programme prévisionnel et le bulletin de participation, que vous pouvez également télécharger sur le site Internet du réseau des acteurs de l'habitat : http://www.acteursdelhabitat.com

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry BERT

Contacts:

Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l'habitat

Courriel : dominigue.belargent@union-habitat.org

Tél. : 01 40 75 78 27

Jean Nika, responsable du département aménagement et foncier

Tél. : 01 40 75 78 69

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.10.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-42

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