L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-48 du 9 Novembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-48 du 9 Novembre 2012 relative à la journée professionnelle « Le métier de bailleur social et la loi Informatique, Fichiers et Libertés »

Circulaire n°48/12

Nos Réf.: TB/FKS/VV/mb

Objet : Journée professionnelle « Le métier de bailleur social et la loi Informatique, Fichiers et Libertés »

Pièce jointe : 1

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 9 novembre 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'Union sociale pour l'habitat organise une journée professionnelle consacrée à la gestion informatisée des données personnelles en conformité avec la Loi Informatique, Fichiers et Libertés.

Pour l'exercice de leur métier, les organismes Hlm opèrent de nombreux traitements de données à caractère personnel concernant les demandeurs de logement, les locataires et les accédants à la propriété. Parmi ces traitements, certains contiennent des données personnelles relatives à la santé, à la tranquillité et à la sécurité, aux difficultés sociales des personnes. Ces informations sont reçues et diffusées par plusieurs métiers (gardiens, CESF, responsables d'agences, agents du contentieux...).

L'USH a mis en place un groupe de travail d'organismes qui a avancé sur ces sujets : quelles données recueillir, pour quelles finalités, avec quelle durée de conservation, concernant quels métiers et pour quels interlocuteurs externes ?

La démarche se poursuit en liaison avec la CNIL (Commission nationale pour l'Informatique et les Libertés) afin d'alimenter les travaux qu'elle a engagés, en vue de réformer la norme simplifiée n°20, relative à la gestion du patrimoine immobilier social. En outre, est envisagée la mise en place de procédures de traitement adaptées aux données sensibles sous forme d'autorisations uniques pour la profession.

L'ensemble de ces questions sera présenté au cours de la journée professionnelle dont vous trouverez ci-joint le programme et qui se tiendra le :

Mardi 11 décembre 2012 de 9h45 à 16h00

à Athènes Services

8 rue d'Athènes - 75009 Paris

Je pense que cette journée professionnelle contribuera utilement aux réflexions que vous conduisez à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry Bert

Contact: Véronique Velez

Responsable département Métiers- Organisation - Management

Service du Patrimoine

Tél. 01 40 75 70 48- veronlque.ve!ez@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.11.2012
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-48

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