L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-49 du 12 Novembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-49 du 12 Novembre 2012 relative à la convention ERDF-USH

Circulaire n° 49/12

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Nos Réf. : TN/CB/CDiC/nc

Pièces jointes : convention + annexes

Objet : Convention ERDF-USH

Paris, le 12 novembre 2012

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis 2007, l'ouverture totale du marché de l'énergie a fortement modifié les relations des organismes Hlm avec leur fournisseur d'énergie qui était jusqu'alors leur unique interlocuteur dès la conception des opérations. Dorénavant, les fonctions de gestionnaire du réseau de distribution (portées en grande partie par ERDF et GrDF) et de commercialisateur de l'énergie sont dissociées, entraînant notamment la multiplication des interlocuteurs pour les organismes Hlm et des délais d'instruction rallongés en matière de raccordement.

Dans ce contexte, consécutivement à la signature début 2012 d'une convention nationale avec GrDF et compte tenu du mécontentement croissant des organismes Hlm, le Comité Exécutif de l'Union a souhaité qu'une convention nationale avec ERDF soit négociée, en parallèle de certaines initiatives lancées par les Associations Régionales Hlm, afin de contribuer à améliorer les services rendus par ERDF aux organismes Hlm et à leurs clients et augmenter leur satisfaction.

Cette convention nationale, que vous trouverez ci-jointe accompagnée de ses annexes, a été signée le 4 octobre 2012 et définit 5 thèmes majeurs de coopération pour lesquels des groupes de travail associant des représentants d'organismes Hlm, d'associations régionales et des fédérations seront constitués :

- Le raccordement des opérations,

- La sécurisation et modernisation des colonnes montantes électriques existantes,

- La mise à disposition des données de consommation agrégées de logements chauffés individuellement,

- Le déploiement du comptage communicant dans le logement social,

- La place de l'électricité dans le logement social du futur dans le cadre de réflexions prospectives.

Parallèlement, un Comité de Suivi, en lien avec les Fédérations, sera mis en place afin de valider les propositions formulées par chacun des groupes de travail et de veiller à la cohérence des actions entreprises.

Enfin, ERDF met en place un réseau de correspondants locaux pour décliner, adapter et enrichir si besoin régionalement la convention en fonction des spécificités propres à chaque territoire.

Dans le cas où vous seriez intéressés pour participer à l'un des groupes de travail, je vous invite à vous rapprocher de notre équipe pour en connaître les modalités. Dans tous les cas, elle reste à votre écoute et disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Thierry BERT

Christophe Boucaux

Directeur du service du Patrimoine

Tel : 01 40 75 78 82

Catherine di Costanzo

Responsable du Département Énergie - Développement durable

Tel: 01 40 75 78 43

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.11.2012
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-49

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