L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-56 du 10 Janvier 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-56 du 10 Janvier 2013 relative à l'enquête amiante

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Circulaire n°56/12

Nos Réf. : CB/RB/nc

Objet : enquête amiante

Paris, le 10 janvier 2013

Madame, Monsieur le Directeur,

Face aux difficultés croissantes rencontrées par les organismes Hlm sur la question du traitement de l'amiante, l'Union sociale pour l'habitat a élaboré, en complément des différentes actions déjà menées, un plan d'actions important sur 2013 :

• Constitution et animation d'un Groupe Réseau « Prescriptions Techniques » dont les travaux seront principalement centrés sur le dossier amiante en 2013. Ce Groupe Réseau a vocation à réunir régulièrement les organismes Hlm, les Associations Régionales, les Fédérations et les Filiales afin de suivre l'avancement des actions entreprises, de favoriser la capitalisation et le partage d'expériences, de suivre les évolutions des parties prenantes à l'échelle territoriale...

• Rédaction d'un dossier de consultation type pour le choix d'un opérateur de repérage amiante et élaboration d'un guide de bonnes pratiques en matière de prélèvement et d'échantillonnage

• Capitalisation des démarches techniques entreprises par les organismes Hlm en lien avec les Associations Régionales

• Travaux sur l'adaptation des organisations internes des bailleurs : référent amiante, stratégie des travaux, impact sur les PSP, gestion de la transversalité de la problématique amiante, impact sur les processus RH, formation des personnels, responsabilité pénale, assurances, modalités de financement...

• Etat des lieux des enjeux et des risques de l'application de la nouvelle réglementation à l'issue de la production de l'ensemble des textes : capacité à s'adapter et à se former des entreprises, des organismes certificateurs et des organismes Hlm, interprétation des textes par les inspecteurs du travail...

• Elaboration d'outils de communication pour les organismes Hlm à destination de leurs habitants, de leurs salariés, des entreprises, des élus et des autres parties prenantes.

Par ailleurs, afin d'évaluer au mieux les conséquences des récentes évolutions réglementaires relatives à l'amiante pour le Mouvement Hlm et de disposer d'éléments à même de sensibiliser les pouvoirs publics sur leurs impacts financiers, techniques et sociaux, nous engageons une enquête auprès de l'ensemble des organismes Hlm afin notamment d'estimer le nombre de logements Hlm susceptibles de contenir de l'amiante et les coûts et les surcoûts directs et indirects engendrés.

A ce titre, nous comptons vivement sur l'implication de vos services pour renseigner l'enquête ci-jointe pour le 31 janvier 2013 au plus tard.

Celle-ci se présente sous la forme de trois fichiers PDF renseignables :

- Le fichier« enquete_amiante_USH_generale.pdf » rassemble les données générales

- Le fichier « enquete_amiante_USH_rehab.pdf » est destiné à être complété pour une opération de réhabilitation représentative (si possible récente) pour laquelle votre organisme a été confronté à la présence d'amiante

- Le fichier « enquete_amiante_USH_demol.pdf » concerne pour sa part une opération de démolition représentative (si possible récente) qui a fait l'objet d'opération de désamiantage

Dans le cas où votre organisme disposerait de plusieurs opérations représentatives, il vous est possible de renseigner autant de formulaires que de besoin.

Une fois que vous aurez complété ces questionnaires, vous disposerez de deux options :

- Cliquer sur le bouton « envoyer » en haut à droite du formulaire : cette manipulation générera automatiquement un mail qui, après validation par vos soins, sera envoyé à l'adresse suivante : enqueteamiante-ush@habitat-territoires.com

- Enregistrer les fichiers et les envoyer ensemble à cette même adresse mail

L'Union sociale pour l'habitat a confié à Habitat et Territoires Conseil la synthèse du questionnaire qui vous sera bien naturellement restituée. Pour toutes questions relatives à cette enquête, nous vous remercions de bien vouloir contacter Mme Rachel GANTER, HTC au 03.83.33.88.02 ou rachel. qanter@habitat-territoires.com

Nous profitons de cette correspondance pour vous présenter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2013 et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de notre considération distinguée.

Christophe Boucaux

Contacts enquête :

Rachel Ganter- HTC

Consultante

03.83.33.88.02

Pilotage : Raphaël Besozzi - USH

Responsable du Département Prescriptions Techniques

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 10.01.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2012-56

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