L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-05 du 14 Mars 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-05 du 14 Mars 2013 relative à l'enquête sur les outils fonciers pour la production de logements sociaux

Le Directeur Général

Circulaire n°: 05/13

Nos Réf. : FP/JN/DD/eg

2 pièces jointes : Questionnaire d'enquête et note explicative

Objet : Enquête sur les outils fonciers pour la production de logements sociaux

Destinataires : Tous organismes

Paris, le 14 mars 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les politiques foncières des collectivités, la stratégie et l'action foncière des organismes Hlm, reviennent aujourd'hui au centre des réflexions comme l'un des deux facteurs déterminant (avec le financement, bien sûr) d'une production accrue de logements sociaux.

De nombreux outils existent, tant aux mains des collectivités que des organismes. Mais il y a peu d'évaluations de leurs poids respectifs, de leur usage, de leur efficience ou de leur « productivité», tant pour les collectivités que pour les organismes, en terme de production de foncier équipé pour le logement social.

C'est à une première approche de cette évaluation que vise l'étude que lance ici l'Union Sociale pour l'Habitat, en lien avec l'Assemblée des Communautés de France.

Elle procédera d'abord par une enquête (ci-jointe) auprès de l'ensemble des maîtres d'ouvrage sociaux, ainsi que d'une trentaine d'EPCI. Puis des entretiens seront conduits, tant auprès d'organismes que de collectivités. Un Comité d'orientation composé de représentants du monde Hlm, de collectivités et d'experts spécialisés assurera le suivi et la validation des résultats de cette démarche. Sa mise en œuvre a été confiée par I'USH à l'Association des études foncières (Adef).

Un retour de ses résultats vous en sera bien sûr effectué par voie de publication et de Journée Professionnelle organisée avec les partenaires de cette investigation. Elle contribuera également à alimenter le point de vue de la profession dans son dialogue avec les partenaires et les pouvoirs publics.

C'est dans ce cadre que nous vous adressons le questionnaire ci-joint, que nous avons voulu aussi concis et simple à renseigner que possible. Il s'attache à cerner ce qui relève :

- de l'action foncière directe des organismes sur le marché (prospection, études de capacité, négociation et acquisition) ;

- de l'apport de foncier qu'ils peuvent attendre des procédure ou dispositifs mis en œuvre par les collectivités :

o outils réglementaires pouvant être mis en place dans le cadre du PLU (par exemple Secteurs de Mixité Sociale),

o procédures d'urbanisme opérationnel (par exemple ZAC),

o de l'action foncière des collectivités (par exemple acquisition et portage par un EPF) ou des organismes eux-mêmes (par exemple constitution de réserves foncières propres) ;

- de la VEFA.

Outre la réponse attendue de leurs entités locales, les groupes ont la possibilité de répondre d'un point de vue global sur les constantes de leur stratégie foncière à l'échelle nationale.

Nous vous remercions vivement de faire retour à I'Adef (contact ci-dessous) d'ici le 3 avril 2013 de ce questionnaire simple, mais que vous avez tout loisir de commenter dans les rubriques prévues à cet effet, sur les sujets qui vous semblent importants.

Ce questionnaire vous sera envoyé par voie postale et par mail.

Nous vous prions de bien vouloir le retourner directement à l'Adef par mail à l'adresse : clemence.petit@adef.org, ou bien par courrier à l'adresse suivante :

Clémence Petit

Association des études foncières

7 avenue de la République

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur à l'assurance de mes salutations distinguées.

Frédéric Paul

Contacts:


Jean Nika, responsable du département « Aménagement, foncier, urbanisme » - Service Patrimoine

Courriel : jean.nika@union-habitat.org / Tél. : 01 40 75 78 69


Dominique Dujols, conseillère spéciale aux relations institutionnelles et au partenariat

Courriel : dominique.dujols@union-habitat.org / Tél. : 01 40 75 68 46

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 14.03.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-05

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