L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-05 du 20 Mars 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-05 du 20 Mars 2013 relative à la mise en œuvre des objectifs du gouvernement

Destinataires : Tous organismes

Circulaire n°5/13

Nos Réf. : JLD/FP-sc

Objet : mise en œuvre des objectifs du gouvernement

Paris, le 20 mars 2013

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Cher(e)s collègues,

Nos organismes sont porteurs d'une responsabilité majeure : répondre à l'une des principales préoccupations de nos concitoyens, le logement. Lors de notre dernier congrès à Rennes, nous avons «tiré la sonnette d'alarme» et clairement fixé les conditions à réunir pour mettre en œuvre l'objectif gouvernemental de production de 150.000 logements sociaux par an et d'amélioration de la performance thermique du patrimoine à hauteur de 100.000 logements par an.

Depuis, du chemin a été parcouru et, en pleine conscience des difficultés de notre pays, nous mesurons les décisions qui ont été prises pour le logement social :

- Augmentation du plafond du livret A,

- Suppression du prélèvement sur le potentiel financier,

- Modification de l'article 55 de la loi SRU,

- Décisions de principe sur le foncier de l'Etat.

J'ai eu l'occasion ces dernières semaines de saluer ces mesures, mais aussi d'interpeller publiquement les pouvoirs publics sur la nécessité de clarifier au plus vite le contexte financier et réglementaire d'intervention de nos organismes, notamment par la définition d'un taux de TVA réduit, la nécessaire stabilisation des réglementations et des normes dont l'impact est important sur les coûts de construction et la solvabilisation des ménages en accession sociale à propriété.

En tant que professionnels du logement, nous savons que la situation est grave parce qu'il s'écoule environ trois ans entre la décision de lancement d'un projet et sa livraison. Des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu.

Toutes les énergies doivent être mobilisées pour relever le défi. Lors du congrès de notre Mouvement à Rennes en septembre, nous nous sommes engagés à renforcer et compléter nos démarches de mutualisation, si les mesures concernant le financement du logement social et notamment le taux de TVA étaient prises. Elles passent naturellement par le renforcement des solidarités professionnelles et le partage de nos compétences, elles nécessitent aussi, d'organiser les modalités de circulation des moyens financiers, entre les organismes, vers les investissements qui seront réalisés.

Notre Mouvement a engagé depuis plusieurs mois la réflexion sur les formes que peut prendre cette mutualisation. J'ai fixé un cadre à ce travail.

- La mutualisation sera l'activation des fonds disponibles. Elle n'a pas pour objet de suppléer l'effort de l'Etat, ni d'être un prélèvement dont le Mouvement HLM perdrait la maîtrise.

- Elle doit accompagner l'effort d'investissement de tous les organismes en matière de production et de réhabilitation.

Il s'agit de montrer, à travers un dispositif consenti, que les objectifs de production et d'investissement sur le patrimoine existant pourront être atteints. Le Mouvement HLM dans son ensemble et l'intérêt général, seraient perdants si des mesures de type prélèvement dont nous avons obtenu l'abandon devaient se reproduire.

J'ai rencontré le Premier Ministre avec les Présidents de Fédérations le 11 mars dernier et nous lui avons clairement indiqué que la démarche de mutualisation, que nous nous sommes engagés à amorcer au congrès 2012, ne pourra se substituer au nécessaire effort de l'Etat.

Michel Ceyrac, Président de la Fédération des ESH, pilote ce travail avec l'appui des équipes de l'Union et des fédérations. Dans les semaines qui viennent, chaque famille HLM pourra s'exprimer dans le cadre de ses instances sur des propositions concrètes de mise en œuvre.

Le Président de la République a exprimé à plusieurs reprises ces dernières semaines sa volonté de soutenir la production de logements sociaux. Il devrait, dans les heures qui viennent rendre publique, la nature de l'engagement de l'Etat.

Le Mouvement HLM proposera au Gouvernement la déclinaison de ces engagements dans un « Contrat d'Objectifs et de Moyens » que nous souhaitons pluriannuel et je vous informerai régulièrement de l'avancement de ces travaux.

Je sais votre engagement pour répondre aux besoins de logement de millions de nos concitoyens, et je tenais à vous remercier pour la mobilisation dont vous avez fait preuve ces derniers mois pour interpeller, avec l'Union, les pouvoirs publics.

Nous avons maintenant devant nous la responsabilité de réussir. Vous pouvez compter sur mon engagement total.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Chers(es) collègues, l'expression de ma considération distinguée.

Jean-Louis Dumont

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Informations complémentaires

Date du document : 20.03.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-05

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