L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-14 du 22 Avril 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-14 du 22 Avril 2013 Enquête Attributions 2013

Destinataires : Tous les organismes Hlm

Circulaire n°14/13

N/Réf. : FP/BM/JF/cd

Objet : Enquête Attributions 2013

Paris, le 22 avril 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

L'article R 441-12 du CCH prévoit que les organismes adressent chaque année au représentant de l'Etat des informations statistiques sur les attributions de logements sociaux, arrêtées au 31 décembre de l'année écoulée.

Comme l'an dernier, cette enquête est réalisée, pour le patrimoine hors Ile-de-France, par voie électronique. Le questionnaire et sa notice explicative sont accessibles depuis le 15 avril sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et des Transports à l'adresse suivante :

http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=89657 & lang=fr

Concernant le patrimoine situé en Ile-de-France, l'enquête est réalisée en lien avec l'observatoire du logement social en Ile-de-France. Un questionnaire sous format Excel a été envoyé par les services de l'État aux bailleurs sociaux gérant du patrimoine dans la région.

A la demande de I'USH, le questionnaire a fait l'objet d'allègements substantiels par rapport à l'année dernière ; il devrait être moins lourd à renseigner. Il doit être transmis à l'administration avant le 14 juin 2013.

En cas de besoin, le ministère a mis en place un dispositif d'appui qui peut vous renseigner à l'adresse suivante : contingent.pref@developpement-durable.gouv.fr. - 05 56 70 66 20.

Je vous rappelle également, qu'à partir de 2014 (attributions effectuées en 2013), le décret du 7 mai 2012, relatif à l'enregistrement des demandes, prévoit que les informations sur les logements attribués chaque année seront produiteà partir des données du système national d'enregistrement (l'enquête sera donc supprimée).

En espérant répondre à vos attentes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Frédéric Paul

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Informations complémentaires

Date du document : 22.04.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-14

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