L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-32 du 5 Septembre 2013

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-32 du 5 Septembre 2013 relative à la publication du Cahier n°152 : « TVA - Droits d'enregistrement - Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs »

Destinataires : Tous les organismes

Circulaire n°32/13

Nos Réf. : PL/ABN/ct

Pièce Jointe : cahier n° 152

Objet : Publication : « TVA- Droits d’enregistrement- Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs »

Paris, le 5 septembre 2013

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Madame, Monsieur,

Dans le contexte d’harmonisation européenne des règles fiscales, le régime de TVA applicable aux opérations immobilières a été profondément modifié par la loi de finances rectificatives pour 2010, n°2010-237 du 9 mars 2010 et par les textes d’application qui ont été publiés par la suite, entre 2010 et 2012.

Le présent cahier juridique n°152 « TVA - Droits d’enregistrement - Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs » commente le contenu et l’impact de ces nouvelles règles s’agissant des acquisitions de terrains à bâtir et des constructions ou acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux.

Il ne traite pas spécifiquement de la question des taux (lesquels sont encore appelés à évoluer en 2014), mais des nouveaux mécanismes qui régissent les opérations immobilières. Ceux-ci ont en effet conduit à des changements importants des règles de récupération de la TVA sur les dépenses, des règles gouvernant les livraisons à soi-même, ou du calendrier des obligations.

Nous espérons que cette publication de l’Union répondra à vos attentes et sera une aide pour vos équipes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Frédéric PAUL

Contact :

Direction des études juridiques et fiscales

Tel : 01.40.75.78.60

PJ : Cahier n°152

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2013
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2013-32

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