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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

10 janvier 2000

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2000-02

Date de publication :

10 janvier 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-02 du 10 Janvier 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-02 du 10 Janvier 2000 relative au bordereau accompagnant le versement de la contribution au titre de 2000 des collecteurs "1% logement"

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