L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 2000-20 du 25 Février 2000

Circulaire UNFOHLM n° 2000-20 du 25 Février 2000 relative à la convention nationale des HLM

JMD/CD

Circulaire n° 20/2000

Adressée à tous les Organismes d’Hlm

et Conseils Fédéraux

Paris, le 25 février 2000

Objet : Convention nationale des Hlm

Jeudi 2 mars 2000

Madame, Monsieur,

Notre Convention nationale du 2 mars prochain a pour ordre du jour le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et le projet de nouveaux statuts de l’Union nationale Hlm.

Le projet de loi SRU est actuellement en débat au sein des Commissions Parlementaires et il sera examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale entre le 8 et le 14 mars. Après examen au Comité Directeur, nous avons établi des amendements au projet de loi dans l’esprit de la note d’analyse qui vous est adressée.

Ces amendements ont été présentés aux différents groupes parlementaires et aux commissions lors des auditions qui nous ont été accordées. Nous ferons, le 2 mars, un premier bilan de cette action.

Le projet de statuts de l’Union nationale, dont l’élaboration avait été assurée par un Comité d’Organisation Interne rassemblant les représentants des fédérations, a été l’objet de plusieurs débats au Comité Directeur et sera présenté à la Convention avant d’être soumis, pour décision, à une Assemblée Générale de l’Union nationale.

Vous voudrez bien trouver ci-joint les documents suivants :

- ordre du jour de la convention

- projet de loi SRU et note d’analyse

- projet de statuts de l’Union nationale et note de présentation.

Je vous souhaite bonne réception de cet envoi, et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis MARTY

ordre du jour de la convention

projet de loi SRU et note d’analyse

projet de statuts de l’Union nationale et note de présentation

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 25.02.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-20

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