L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 98-81 du 9 Décembre 1998

Circulaire UNFOHLM n° 98-81 du 9 Décembre 1998 relative à l'utilisation des prêts PRV

LE DELEGUE GENERAL

Prêts PRV

Madame, Monsieur le Président

Madame, Monsieur le Directeur

14, RUE LORD BYRON 75384 PARIS CEDEX 08

TÉL. 01 40 75 78 00

TELECOPIE 01 40 75 79 94

Destinataires :

Offices Publics d'HLM, S.A. d'HLM, Sociétés coopératives d'HLM à compétence locative

Paris, le 9 décembre 1998

En application de l'article 15 du protocole relatif au PRV signé entre l'Etat et l'UNFOHLM, une convention entre l'Etat, l'UNFOHLM et la CDC a été signée, le 6 juin 1996 définissant les modalités de mise en oeuvre d'une enveloppe de 5 MdF de prêts PRV pour l'amélioration des logements sociaux dans les ZUS.

Dans ce cadre, la CDC a réservé aux organismes d'HLM qui en ont fait la demande, des enveloppes individuelles de prêts à engager sur la durée du PRV et au plus tard au 31/12/1998.

Il nous a paru utile de vous rappeler cette échéance, alors que 30 % environ de l'enveloppe initiale de prêts PRV, soit près de 1,5 MdF restait à engager à fin novembre 1998.

Par ailleurs, compte tenu de l'intérêt que présentent ces financements à taux privilégié, nous avons demandé à l'Etat d'autoriser la CDC à engager en 1999 les prêts PRV non consommés à fin 1998. Dans le cas d'une suite favorable à notre demande, nous devons cependant vous signaler qu'il sera mis fin aux réservations initiales valables jusqu'au 31/12/98. L'attribution des crédits restant à engager en 1999 se fera alors à “ guichet ouvert ” et la CDC satisfera, dans l'ordre de leur arrivée, les demandes qui lui seront adressées en 1999 pour des opérations identifiées de réhabilitation en ZUS.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

G.MERCADAL

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.12.1998
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 98-81

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