L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-28 du 22 Avril 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-28 du 22 Avril 1999 relative à l'accessibilité des immeubles d'habitations collectifs neufs aux personnes handicapées

DMOP

Objet: Guide accessibilité.

Destînataires :

Tous les organismes d'HLM

Paris, le 22 avril 1999


Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur,

Le Ministère du Logement nous a fait parvenir une brochure relative à l'accessibilité des immeubles d'habitations collectifs neufs aux personnes handicapées, dont nous vous transmettons un exemplaire pour information.

Cette dernière version, datée de janvier 1999, intégrant les modifications législatives de la loi 91-663 du 13 juillet 1991, précise que 4 l'octroi éventuel d'aides de l'état est subordonné au respect des règles d'accessibilité”, et vise à une meilleure diffusion des dispositions réglementaires auprès des acteurs du domaine de la construction.

Ce guide a été conçu et réalisé par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest, Groupe Construction, et la D.G.U.H.C. (Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction). Il est disponible dans les Directions Départementales de l'Equipement. (D.D.E.).

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos sentiments distingués.

Frédéric PAUL

P.J. : 1 Guide

1.gif

2.gif

3.gif

4.gif

5.gif

6.gif

7.gif

8.gif

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.04.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-28

A lire aussi

Direction de la Communication
Ce sondage révèle que le logement reste un sujet important des français qui sont plutôt insatisfaits de l'action des pouvoirs publics, et que la place accordée au sujet dans le Grand débat est insuffisante et perçue comme inappropriée.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Lina Trabelsi
Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé, le 18 février, l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi Elan.
Brèves et Articles
publié le
Jean-Pierre Lévy
Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche au CNRS, explique dans une tribune au « Monde » que les accès à l’emploi, à la consommation et au logement sont remis en cause et avec eux l’ensemble des paravents contre la précarité sociale. Il explique notamment que la valeur refuge face aux précarités incarnée par l'accession à la propriété, et qui a mené les familles de plus en plus loin dans la périphérie des villes, est en train de vaciller.
Brèves et Articles
publié le