L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 99-28 du 22 Avril 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-28 du 22 Avril 1999 relative à l'accessibilité des immeubles d'habitations collectifs neufs aux personnes handicapées

DMOP

Objet: Guide accessibilité.

Destînataires :

Tous les organismes d'HLM

Paris, le 22 avril 1999


Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur,

Le Ministère du Logement nous a fait parvenir une brochure relative à l'accessibilité des immeubles d'habitations collectifs neufs aux personnes handicapées, dont nous vous transmettons un exemplaire pour information.

Cette dernière version, datée de janvier 1999, intégrant les modifications législatives de la loi 91-663 du 13 juillet 1991, précise que 4 l'octroi éventuel d'aides de l'état est subordonné au respect des règles d'accessibilité”, et vise à une meilleure diffusion des dispositions réglementaires auprès des acteurs du domaine de la construction.

Ce guide a été conçu et réalisé par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest, Groupe Construction, et la D.G.U.H.C. (Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction). Il est disponible dans les Directions Départementales de l'Equipement. (D.D.E.).

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, à l'expression de nos sentiments distingués.

Frédéric PAUL

P.J. : 1 Guide

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Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.04.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-28

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