L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-38 du 1 Juin 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-38 du 1 Juin 1999 relative à l'installation de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d’immeubles HLM

Circulaire n° PLM/FP.sb38.99

Destinataires

Offices publics d’HLM

Sociétés anonymes et Fondations d’HLM

Coopératives d’HLM

Associations régionales

Paris, le 1er juin 1999

Objet : installation de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d’immeubles HLM

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous avez probablement a été alerté récemment par les services de l’Etat sur la question des installations d’antennes de téléphonie mobile sur les immeubles HLM et plus spécialement sur les balcons.

La direction générale de la santé (DGS) a été saisie par un certain nombre d’occupants d’immeubles d’HLM qui se plaignent de troubles de santé à la suite d’installation d’antennes sur les balcons de leur appartement. La direction générale de la santé tout en actant qu’aucune pathologie objective n’a à ce jour pu être mise en évidence considère cependant qu’il ne peut être établi qu’il n’existe aucun risque. Elle a saisi la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction en lui demandant de porter à la connaissance des gestionnaires HLM ce problème.

Nous avons été informé que la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction avait adressé aux services extérieurs de l’Etat une circulaire en vue de leur demander de saisir à leur tour les organismes d’HLM. Elle recommande (ce que ne fait pas la direction générale de la santé) que les organismes d’HLM procèdent sans attendre à un “ repérage ” des installations de téléphonie mobile installée sur les constructions dont ils assurent la gestion en identifiant notamment celles qui sont situées sur les balcons. On peut s’interroger sur le fait que seul le patrimoine HLM fasse l’objet de l’attention des pouvoirs publics.

Nous avons pu contacter les services de la direction générale de la santé et nous sommes en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

Un travail est en cours au niveau de l’Union européenne et du Conseil supérieur d’Hygiène publique en France pour définir des normes portant sur les conditions d’exposition du public aux équipements de téléphonie mobile.

La direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et la direction générale de la santé procèdent en ce moment à la rédaction d’un cahier des charges destiné aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage. Selon la direction générale de la santé, le développement rapide du réseau de téléphonie mobile a conduit à faire appel à des entreprises parfois peu qualifiées qui ont posé des antennes sur les immeubles et notamment sur les balcons en toute méconnaissance des risques que ces antennes peuvent faire courir aux personnes.

Par précaution et à titre de mesure immédiate, nous vous conseillons de demander aux propriétaires des installations implantées sur votre patrimoine de vous fournir un plan de repérage de ces installations et de demander à ces derniers de faire déplacer les antennes (antennes “ fouet ”, antennes “ plaques ”) et antennes “ panneau ” situées sur les balcons ou sur les immeubles dans une zone de proximité du public de 1 à 2 mètres. Ce sont, en effet, ces installations qui paraissent en l’état actuel des connaissances poser le plus d’interrogations sanitaires.

Nous poursuivons nos contacts avec les services de l’Etat et nous ne manquerons pas de vous tenir informé aussi vite que possible dès que nous disposerons de nouveaux éléments.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Paul-Louis MARTY

Nota :

Les micro Tesla (µ T) et les volt par mètre V/m évoqués par la lettre de la direction générale de la santé sont des unités qui caractérisent la puissance d’émission des antennes.

Cette puissance diminue avec le carré de la distance. Le risque s’il était avéré, concernerait donc principalement les occupants de logements pouvant s’approcher de moins de 2 m d’une antenne et le personnel d’entretien devant s’approcher des stations de base situées en terrasse.

Contact : Unfohlm/Dmop

Jean-Alain MEUNIER, conseiller technique

Tél. 01.40.75.50.71

Pièces jointes :

Lettre de la direction générale de la santé

Circulaire n° 99-31/UHC/QC/9

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-38

A lire aussi

Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Silver Valley - le réseau des acteurs franciliens de la Silver Économie - publie, avec le concours de l'Assurance retraite, une étude originale sur les leviers mobilisables pour lever les freins psychologiques à l'aménagement du logement des personnes en perte d'autonomie.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le dossier « Ville et Santé » de la rubrique Architecture et technique du Moniteur n° 5999 du 19 octobre 2018. A l’heure où 75% des français vivent en ville, les politiques d’aménagement deviennent des enjeux de santé publique.
Brèves et Articles
publié le