L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-65 du 31 Août 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-65 du 31 Août 1999 relative TVA à taux réduit sur les travaux d’entretien du logement

Destinataires :

Paris, le 31 août 1999 Tous organismes et Conseils Fédéraux

Objet : TVA à taux réduit sur les travaux d’entretien du logement

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint le communiqué du Président Michel DELEBARRE à la suite de l’annonce par le gouvernement de l’application d’un taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien du logement à compter du 15 septembre prochain.

Les modalités d’application de cette mesure ne seront connues qu’à partir de mi-septembre et nous vous en informerons immédiatement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Michel DORÉ

P.J. : Communiqué de Presse

COMMUNIQUÉ

LES HLM ENTRENT TOTALEMENT DANS LE CHAMP DE LA TVA À TAUX REDUIT

Michel DELEBARRE, Président de l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM, Ancien Ministre d’Etat, exprime la profonde satisfaction du Mouvement HLM à l’annonce d’une baisse du taux de TVA sur les travaux d’entretien à compter du 15 septembre prochain.

Cette mesure, demandée depuis de longs mois par l’Union Nationale des HLM, consacre l’extension d’une TVA à taux réduit à l’ensemble des investissements et des travaux d’entretien du secteur locatif social.

Les locataires en bénéficieront directement par une baisse des charges locatives pour la part de ces charges dont la TVA sera réduite à 5,5 %.

Paris, le 27 août 1999

Contact presse

Michèle Bardin - : 01 40 75 78 21

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.08.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-65

A lire aussi

AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
IAU - Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France
Observatoire du logement social en Ile-de-France
En novembre 2017, le groupe bailleurs de l’Observatoire du logement social en Île-de-France (OLS) s’est réuni à l’IAU Ile de France pour débattre des questions de sécurité au sein du parc social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Veronique VELEZ
Comment les technologies du numérique transforment les manières d’habiter et l’habitat lui-même ? Qu’entend-on aujourd’hui par logement connecté, bâtiment ou quartier connecté et où en est-on dans le logement social ?
Événements
publié le
Sylvie Bourdin
L’un des axes du projet de loi Elan concerne la montée en puissance des ventes de logements Hlm et le gouvernement ambitionne d’accélérer le processus pour atteindre 40.000 ventes/an contre 8.000 à ce jour.
Brèves et Articles
publié le
Elisabeth Gras
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le