L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-65 du 31 Août 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-65 du 31 Août 1999 relative TVA à taux réduit sur les travaux d’entretien du logement

Destinataires :

Paris, le 31 août 1999 Tous organismes et Conseils Fédéraux

Objet : TVA à taux réduit sur les travaux d’entretien du logement

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint le communiqué du Président Michel DELEBARRE à la suite de l’annonce par le gouvernement de l’application d’un taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien du logement à compter du 15 septembre prochain.

Les modalités d’application de cette mesure ne seront connues qu’à partir de mi-septembre et nous vous en informerons immédiatement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Michel DORÉ

P.J. : Communiqué de Presse

COMMUNIQUÉ

LES HLM ENTRENT TOTALEMENT DANS LE CHAMP DE LA TVA À TAUX REDUIT

Michel DELEBARRE, Président de l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM, Ancien Ministre d’Etat, exprime la profonde satisfaction du Mouvement HLM à l’annonce d’une baisse du taux de TVA sur les travaux d’entretien à compter du 15 septembre prochain.

Cette mesure, demandée depuis de longs mois par l’Union Nationale des HLM, consacre l’extension d’une TVA à taux réduit à l’ensemble des investissements et des travaux d’entretien du secteur locatif social.

Les locataires en bénéficieront directement par une baisse des charges locatives pour la part de ces charges dont la TVA sera réduite à 5,5 %.

Paris, le 27 août 1999

Contact presse

Michèle Bardin - : 01 40 75 78 21

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 31.08.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-65

A lire aussi

Loïc Bonneval
François Robert
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Dans un rapport publié jeudi 21 mars, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros pour la seule année 2018. Analyse dans Batiactu.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
La réhabilitation de la Cité Glacière (Hlm) s'est servie du prétexte de rénovation énergétique pour créer de nouveaux logements et de nouveaux services à une population vieillissante.
Brèves et Articles
publié le
Valerie SOUCHET
Ce mois-ci, un guide sur la CUS prenant en compte les évolutions induites par la Loi Elan, un dossier thématique sur la nouvelle édition de la semaine des Hlm, les contributions au grand débat et côté doc, un ouvrage retraçant la genèse des cités de banlieue, tributaires d’une longue série de choix politiques et financiers. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le