L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-68 du 13 Septembre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-68 du 13 Septembre 1999 Journée d'information professionnelle - sur le réaménagement et la révision de la dette - sur la mise en oeuvre du PLUS et des plans de relance

Destinataires :

Tous Organismes d’HLM

Circulaire n° 68/99

Paris, le 13 septembre 1999

PLM/PG/mb

Objet : Journée d'information professionnelle

- sur le réaménagement et la révision de la dette

- sur la mise en œuvre du PLUS et des plans de relance

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans nos précédentes circulaires (n°52/99 et 59/99) nous vous avons fait part des dispositions retenues par le Gouvernement en matière de révision de l’encours des prêts HLM indexés sur le livret A et en matière de réaménagement de la dette chère.

La première partie de la journée d’information organisée le 12 octobre, Salons Hoche, dont vous trouverez ci-joint le programme détaillé, a pour but de vous faire part des mesures pratiques adoptées par la CdC pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions financières, ainsi que des dispositifs d’information et d’assistance qui sont mis à votre disposition.

Le Gouvernement a également annoncé la mise en place d’un produit locatif unique, le PLUS, appelé à se substituer au PLA et au PLA-LM, et à contribuer à la relance de la construction locative sociale.

L’après-midi du 12 octobre sera consacrée à présenter les conditions financières, économiques et sociales du PLUS, et à présenter les modalités d'une relance de la construction sociale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

P.J.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.09.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-68

A lire aussi

Laurent Ghékière
Cette brochure dresse le bilan de 30 années de mobilisation du Mouvement Hlm auprès des institutions de l'Union européenne et trace de nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines élections européennes de mai 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe BOUCAUX
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Silver Valley - le réseau des acteurs franciliens de la Silver Économie - publie, avec le concours de l'Assurance retraite, une étude originale sur les leviers mobilisables pour lever les freins psychologiques à l'aménagement du logement des personnes en perte d'autonomie.
Brèves et Articles
publié le